Vous avez cherché: aux torts de la défenderesse (Français - Néerlandais)

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aux torts de la défenderesse

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Français

décision de faveur de la défenderesse

Néerlandais

beslissing ten gunste van verweerster

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

décision en faveur de la défenderesse idem

Néerlandais

de beroepen in kort geding worden verworpen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

résiliation aux torts du preneur

Néerlandais

ontbinding ten nadele van de huurder

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

condamner la défenderesse aux dépens ;

Néerlandais

2. verweerder in de kosten te verwijzen;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'appel de la défenderesse n'a pas abouti.

Néerlandais

het hoger beroep van verweer­ster faalde.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la défenderesse est condamnée aux dépens".

Néerlandais

verweerder moet worden verwezen in de kosten."

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

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Français

l'exception d'incompétence de la défenderesse a été accueillie.

Néerlandais

de gedaagde betwistte met succes de be­voegdheid van de rechtbank van koophandel.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

divorce prononcé aux torts réciproques des époux

Néerlandais

echtscheiding uitgesproken tegen beide partijen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Qualité :

Référence: IATE

Français

la défenderesse a également invoqué l'article ier

Néerlandais

5 sub 1 van het verdrag.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Français

la défenderesse a obtenu gain de cause en appel.

Néerlandais

op het hoger beroep van gedaagde werd de vordering afgewe­zen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Français

"d'accueillir le recours et de condamner la défenderesse aux dépens."

Néerlandais

hij gaf het hof in overweging de vordering toe te wijzen en verweerder te verwijzen in de kosten.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

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Français

pour garantir l'exécution du jugement, la défenderesse à

Néerlandais

op 25-1-1979 verkreeg verzoeker een arrest van de cour d'appel de fort-de-france, waarbij verweerster werd veroordeeld tot betaling van ff 10000.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Français

*a — arrêt par défaut contre la défenderesse sous 1

Néerlandais

Β — arrest tegen verweersters sub 2 en 3

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Français

4) les requérantes supporteront leurs propres dépens ainsi que les dépens de la défenderesse.

Néerlandais

nietigverklaring van de beschikking van 16 maart 1998 betreffende de waarde van de euro en de verhouding tussen de nationale munten en de ecu/euro, alsmede nietigverklaring van de "beschikking van 2 en 3 maart 1998" betreffende "de aan de euro deelnemende lidstaten"

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

2) les requérants supporteront, outre leurs propres dé­pens, les dépens de la défenderesse.

Néerlandais

2) verwijst verzoekers in hun eigen kosten en in die van verweerster.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

la défenderesse au pourvoi a introduit une réclamation contre cette décision.

Néerlandais

bij besluit van 7 februari 1995, dat terugwerkende kracht had tot 16 februari 1994, wees de commissie albacete, de woonplaats van haar ouders, aan als plaats van herkomst van verweerster in hogere voorziening

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

en fin de compte, nous ne pensons pas que cette législation plaide utilement en faveur de la défenderesse.

Néerlandais

globaal lijkt mij dat verweerster met een verwijzing naar die regeling niet verder komt.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

2) la défenderesse est condamnée aux dépens. joc 19 du 25.1.2003

Néerlandais

jurisprudentie van het hof van justitie en het gerecht van eerste aanleg

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

l'objection de la défenderesse, à savoir que la compétence des juridictions allemandes est exclue par la loi belge du

Néerlandais

verweersters argument dat de duitse rechter bij de belgische wet van 27 juli 1961 /13 april 1971 inzake eenzijdige opzegging van alleenverkoopovereenkomsten voor onbepaalde tijd uitgesloten is, gaat

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Français

a la demande de la débitrice, la défenderesse a contresigné le bon de commande et l'a renvoyé à la débitrice.

Néerlandais

op verzoek van de failliet retourneerde verweerder de orderbon na ondertekening.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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