Vous avez cherché: cet avis ne lie pas le président (Français - Néerlandais)

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cet avis ne lie pas le président

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Français

son avis ne lie toutefois pas le conseil.

Néerlandais

het moet daarom als een fundamen-

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cet avis n'est certainement pas le dernier.

Néerlandais

onderhavig advies is de eerste uit een serie.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cet avis ne peut être suivi.

Néerlandais

dit advies mag niet gevolgd worden.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

10.4 cet avis ne résout toutefois pas tous les problèmes.

Néerlandais

10.4 de implementatie van dit advies lost echter niet alle problemen op.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la décision du ministre ne lie pas la cob.

Néerlandais

de beslissing van de minister bindt de cob niet : een geval werd gerappor teerd waarin de minister de toelating had verleend niet tegenstaande het ongunstig advies van de cob.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la présente décision ne lie pas l'irlande.

Néerlandais

dit besluit is niet bindend ten aanzien van ierland.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cet avis ne portera pas préjudice à la décision finale de l'office.

Néerlandais

het hoofd van de britse geheime dienst, die de britten zelf niet eens kennen? bovendien valt er niet veel te onderzoeken.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cet avis ne lie pas l'autorité chargée d'arrêter les décision concernant les redevances aéroportuaires.

Néerlandais

de autoriteit die met de vaststelling van het besluit tot wijziging is belast, is niet door dit advies gebonden.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cette évaluation ne lie pas les cours et tribunaux ».

Néerlandais

deze raming bindt de hoven en rechtbanken niet ».

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cette liste ne lie pas les correcteurs de façon impérative.

Néerlandais

de leden die de antwoorden verbeteren, zijn door deze lijst niet absoluut gebonden.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

elle figure uniquement à l'article 2 du code civil, qui ne lie pas le législateur.

Néerlandais

hij is enkel opgenomen in artikel 2 van het burgerlijk wetboek, waardoor de wetgever niet is gebonden.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ce délai n'est pas réglementaire et ne lie pas la commission.

Néerlandais

deze termijn is niet wettelijk bindend.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

2.2.4 ce guide à caractère purement informatif ne lie pas le juge national ou les parties.

Néerlandais

2.2.4 de gids is zuiver indicatief en bindt de rechter of partijen dus niet.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

par conséquent, la présente décision ne lie pas le danemark et n'est pas applicable à son égard,

Néerlandais

dit besluit is bijgevolg niet bindend voor, noch van toepassing op denemarken,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

document non officiel destiné aux médias, qui ne lie pas la cour de justice.

Néerlandais

voor de media bestemd niet-officieel stuk, dat het hof van justitie niet bindt.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'avis du comité de surveillance, qu'il soit favorable ou défavorable, exprimé ou présumé ne lie pas le ministre en cause.

Néerlandais

het gunstig of ongunstig, uitgedrukt of verondersteld advies van het toezichtscomité is niet bindend voor de betrokken minister.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ce document a été élaboré sous la responsabilité de la présidence néerlandaise et ne lie pas les délégations.

Néerlandais

dit document is opgesteld onder de verantwoordelijkheid van het nederlandse voorzitterschap en is voor geen enkele delegatie bindend.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Français

par conséquent, l'assistance offerte par la commission ne lie pas la juridiction nationale.

Néerlandais

de door de commissie verleende bijstand bindt de nationale rechterlijke instanties bijgevolg niet.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le rapport ne lie pas le développement de l' industrie des armements à la coopération politico-militaire de l' ue.

Néerlandais

er wordt geen enkel verband gelegd tussen de ontwikkeling van de wapenindustrie en de eu-samenwerking op het gebied van militair beleid.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

important: l'opinion de l'avocat général ne lie pas la cour de justice.

Néerlandais

nb: de opvatting van de advocaat-generaal is niet bindend voor het hof.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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