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chacune des parties reconnaissant avoir reçu

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Français

Néerlandais

Infos

Français

exemplaires, chacune des parties déclarant avoir reçu son exemplaire.

Néerlandais

exemplaren, elk der partijen verklarend haar exemplaar te hebben ontvangen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

en trois originaux, chacune des parties déclarant avoir reçu le sien.

Néerlandais

in drie oorspronkelijk exemplaar, elke partij verklaart het zijne te hebben ontvangen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

` chacune des parties contractantes.

Néerlandais

voor de regering van het koninkrijk belgie¨

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la présente convention a été établie en deux exemplaires, chacune des parties reconnaissant avoir reçu un exemplaire.

Néerlandais

deze overeenkomst werd opgemaakt in twee exemplaren, waarbij elke partij erkent een exemplaar te hebben ontvangen.

Dernière mise à jour : 2014-03-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

etablie à bruxelles, le 13 septembre 2002, en 7 exemplaires, chacune des parties reconnaissant en avoir reçu un.

Néerlandais

opgesteld te brussel, op 13 september 2002, in 7 exemplaren waarvan elke partij erkent er één te hebben ontvangen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

fait à bruxelles, en 22 exemplaires, dont chacune des parties reconnaît avoir reçu le sien.

Néerlandais

opgemaakt te brussel, in 22 exemplaren, elke partij erkend een exemplaar gekregen te hebben.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

chacune des parties peut résilier le contrat :

Néerlandais

elke partij kan de overeenkomst opzeggen :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

chacune des parties supportera ses propres coûts.

Néerlandais

iedere partij zal zijn eigen kosten dragen.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

chacune des parties supportera ses propres dépens. »

Néerlandais

verstaat dat elk der partijen de eigen kosten zal dragen."

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme
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Français

- chacune des parties supportera ses propres dépens;

Néerlandais

- elk der partijen de eigen kosten zal dragen;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

chacune des parties supportera ses propres dépens.' '

Néerlandais

het middel: schending van procedureregels

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

etabli en deux exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.

Néerlandais

opgesteld in twee exemplaren, waarvan elke partij erkent er een te hebben ontvangen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

en trois exemplaires originaux, chaque partie signataire reconnaissant avoir reçu le sien.

Néerlandais

in drie originele exemplaren, waarvan één exemplaar overhandigd werd aan elke partij.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

fait à bruxelles en deux exemplaires originaux, chaque partie reconnaissant avoir reçu un exemplaire.

Néerlandais

gedaan te brussel in twee originele exemplaren waarvan elke partij erkent een exemplaar te hebben ontvangen,

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

fait à bruxelles, le 21 décembre 2005, en 4 exemplaires originaux (en français et en néerlandais) dont chacune des parties reconnaît avoir reçu un exemplaire.

Néerlandais

gedaan te brussel, op 21 december 2005, in 4 originele exemplaren (in het nederlands en in het frans) waarvan elk der partijen erkent een exemplaar te hebben ontvangen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

fait à bruxelles le 5 juin 2002 en deux exemplaires originaux, chaque partie reconnaissant avoir reçu un exemplaire.

Néerlandais

gedaan te brussel op 5 juni 2002 in twee originele exemplaren waarvan elke partij erkent één exemplaar te hebben ontvangen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

fait à bruxelles, le 23 avril 1999, en deux exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.

Néerlandais

gedaan te brussel, op 23 april 1999, in twee exemplaren waarvan elke partij erkent er één van te hebben ontvangen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

fait à bruxelles, le 18 février 2002 en deux exemplaires originaux, chaque partie reconnaissant avoir reçu un exemplaire.

Néerlandais

gedaan te brussel op 18 februari 2002 in twee originele exemplaren en waarvan elke partij erkent een exemplaar te hebben ontvangen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

fait à bruxelles, le 8 avril 2003, en deux exemplaires originaux, chaque partie reconnaissant avoir reçu un exemplaire.

Néerlandais

gedaan te brussel op 8 april 2003 in twee originele exemplaren waarvan elke partij erkent een exemplaar te hebben ontvangen,

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

fait à bruxelles, le 21 février 2004, en quatre exemplaires originaux, chaque partie reconnaissant avoir reçu un exemplaire.

Néerlandais

opgemaakt te brussel, op 21 februari 2004, in vier originele exemplaren, waarvan elke partij één exemplaar ontvangen heeft.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

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