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Néerlandais

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Français

de la débition des intérêts.

Néerlandais

4° de verschuldigde interest.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Français

4° de la débition des intérêts.

Néerlandais

4° de verschuldigheid van de intresten.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

le prélèvement entraîne la débition des provisions.

Néerlandais

de winning heeft het debiteren van de voorschotten tot gevolg.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

il fixe le montant, les conditions et les modalités de cette débition.

Néerlandais

hij stelt vast hoeveel die rechten bedragen, onder welke voorwaarden en op welke wijze ze verschuldigd zijn.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'attribution ou la mise en paiement des participations aux bénéfices ou au capital entraîne la débition de la taxe.

Néerlandais

de toekenning of de betaalbaarstelling van deelnames in de winst of in het kapitaal veroorzaakt de opeisbaarheid van de belasting.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ces mêmes arrêts ordonnent la réouverture des débats sur la question de la débition éventuelle d'intérêts moratoires.

Néerlandais

diezelfde arresten gelasten de heropening van de debatten omtrent de vraag van mogelijk verschuldigde moratoriuminteresten.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la députation permanente vérifie la débition de la taxe contestée et de la majoration de taxe éventuellement imposée et ordonne le dégrèvement de tout montant qui apparaîtrait indu.

Néerlandais

de bestendige deputatie gaat na of de betwiste belasting en de eventueel opgelegde verhoging van rechten verschuldigd zijn en beveelt de vermindering van het bedrag dat ten onrechte is geheven.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la députation permanente vérifie la débition de l'imposition contestée et ordonne le dégrèvement de tout montant porté au rôle qui apparaîtrait indu.

Néerlandais

de bestendige deputatie gaat na of de betwiste belasting verschuldigd is en beveelt de vermindering van het ingekohierd bedrag dat ten onrechte is geheven.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

4° le montant de la taxe, le fait qui en justifie la débition et l'exercice auquel elle se rattache;

Néerlandais

4° het bedrag van de belasting, de grondslag ervan en het boekjaar waarop ze slaat;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

lorsque le bénéficiaire des pensions ou rentes établit que le douzième du total du montant annuel de sa pension légale et complémentaire ne donne pas lieu à débition de précompte professionnel eu égard aux règles prévues aux nos 31 à 34.

Néerlandais

wanneer de verkrijger van de pensioenen of renten aantoont dat het twaalfde van het totale jaarbedrag van zijn wettelijk en zijn aanvullend pensioen volgens de nrs. 31 tot 34 geen aanleiding geeft tot bedrijfsvoorheffing.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cette référence à l'article 222 du code civil est insuffisante dès lors à justifier la solidarité alléguée de l'intimée pour la débition de la dette de précompte immobilier litigieuse.

Néerlandais

deze verwijzing naar artikel 222 van het burgerlijk wetboek is dan ook onvoldoende om de hoofdelijkheid van geïntimeerde te verantwoorden die wordt aangevoerd voor het verschuldigd zijn van de betwiste schuld inzake onroerende voorheffing.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

1° à l'alinéa 1er, les mots "la débition" sont remplacés par les mots "l'exigibilité";

Néerlandais

1° in het eerste lid worden de woorden « het verschuldigd zijn » vervangen door de woorden « de opeisbaarheid »;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Français

2° à l'alinéa 4, les mots "la débition" sont remplacés par les mots "l'exigibilité".

Néerlandais

2° in het vierde lid worden de woorden « het verschuldigd zijn » vervangen door de woorden « de opeisbaarheid ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Français

3° les mots "qui établit ou concourt à l'établissement de la taxe" sont remplacés par les mots "qui établit ou concourt à établir la débition de la taxe ou d'une majoration de la taxe".

Néerlandais

3° de woorden "de invordering van de belasting of van een belastingverhoging verantwoordt of daartoe bijdraagt, bewijzen" worden vervangen door de woorden "de verschuldigdheid van de belasting of van een belastingverhoging aantoont of ertoe bijdraagt die aan te tonen, bewijzen".

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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