Vous avez cherché: gage sur fonds de commerce (Français - Néerlandais)

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gage sur fonds de commerce

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Néerlandais

Infos

Français

fonds de commerce

Néerlandais

handelsfondsen

Dernière mise à jour : 2012-09-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les constitutions d'un gage sur fonds de commerce;

Néerlandais

de inpandgevingen van een handelszaak;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cession de fonds de commerce

Néerlandais

overdracht van handelsfondsen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

quant au gage sur fonds de commerce, le montant de l'inscription;

Néerlandais

wat het pand op het handelsfonds betreft, het bedrag van de inschrijving;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

sur fonds propres

Néerlandais

uit eigen middelen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cession fonds de commerce clientèle (art. 16ter)

Néerlandais

overdracht handelsfonds - klandizie (art. 16ter)

Dernière mise à jour : 2014-05-16
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

(constitution) de gage sur fonds de commerce ( c. enreg. 87 t, 91, 921)

Néerlandais

(vestiging) van pandrecht op een handelszaak (reg 87t, 91, 921)

Dernière mise à jour : 2014-09-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

sur fonds d'emprunts

Néerlandais

totaal verstrekte leningen en garanties

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

les droits de propriété intellectuelle et les fonds de commerce ;

Néerlandais

intellectuele eigendomsrechten en handelsfondsen;

Dernière mise à jour : 2015-07-18
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

en noir et blanc sur fonds de couleur unis,

Néerlandais

in zwart-wit op egale kleurachtergrond;

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

— la surévaluation de la valeur des fonds de commerce à transmettre.

Néerlandais

deze methode steunt op de volgende elementen:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le prêt est assorti d'une garantie par gage sur fonds de commerce ainsi que par un mandat hypothécaire.

Néerlandais

aan de lening is een garantie op basis van inpandgeving van een handelszaak, alsook van een hypotheek verbonden.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

4° prendre toutes garanties et sûretés personnelles ou réelles et notamment le gage sur fonds de commerce;

Néerlandais

4° alle persoonlijke waarborgen en zekerheden nemen, inzonderheid op het pandrecht op een handelszaak;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ces dispositions n'empêchent pas un amortissement immédiat du fonds de commerce.

Néerlandais

deze bepalingen beletten niet dat de goodwill onmiddellijk wordt afgeschreven.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

13 sur fonds non empruntés ex-fonds de pension ceca

Néerlandais

verrichtingen gefinancierd met uit eigen middelen verstrekte

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

fonds de commerce, dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux.

Néerlandais

goodwill, voor zover deze onder bezwarende titel is verkregen.

Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

b) acquérir, céder ou donner en gage des fonds de commerce ou exploitations de toute nature;

Néerlandais

b) een handelszaak of enig bedrijf te verkrijgen, over te dragen of in pand te geven;

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

sur les actions de l'une des deux parties ou le fonds de commerce de l'une des deux parties.

Néerlandais

omtrent de aandelen van één van beide partijen of het handelsfonds van één van beide partijen.

Dernière mise à jour : 2012-07-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

d'autre part, la procédure même de réalisation du gage sur fonds de commerce est alignée sur celle organisée pour le gage commercial.

Néerlandais

anderzijds, wordt de procedure zelf van tegeldemaking van het pand op een handelszaak afgestemd op die waarin wordt voorzien voor het handelspand.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les opérations sur fonds de tiers sont inscrites pour ordre au budget.

Néerlandais

de verrichtingen op gelden van derden worden voor orde op de begroting aangerekend.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

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