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De: Traduction automatique
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fonds de commerce
handelsfondsen
Dernière mise à jour : 2012-09-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les constitutions d'un gage sur fonds de commerce;
de inpandgevingen van een handelszaak;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(constitution) de gage sur fonds de commerce ( c. enreg. 87 t, 91, 921)
(vestiging) van pandrecht op een handelszaak (reg 87t, 91, 921)
Dernière mise à jour : 2014-09-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
sur fonds d'emprunts
totaal verstrekte leningen en garanties
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
les droits de propriété intellectuelle et les fonds de commerce ;
intellectuele eigendomsrechten en handelsfondsen;
Dernière mise à jour : 2015-07-18
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence:
en noir et blanc sur fonds de couleur unis,
in zwart-wit op egale kleurachtergrond;
Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
— la surévaluation de la valeur des fonds de commerce à transmettre.
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Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
le prêt est assorti d'une garantie par gage sur fonds de commerce ainsi que par un mandat hypothécaire.
aan de lening is een garantie op basis van inpandgeving van een handelszaak, alsook van een hypotheek verbonden.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
4° prendre toutes garanties et sûretés personnelles ou réelles et notamment le gage sur fonds de commerce;
4° alle persoonlijke waarborgen en zekerheden nemen, inzonderheid op het pandrecht op een handelszaak;
d'autre part, la procédure même de réalisation du gage sur fonds de commerce est alignée sur celle organisée pour le gage commercial.
anderzijds, wordt de procedure zelf van tegeldemaking van het pand op een handelszaak afgestemd op die waarin wordt voorzien voor het handelspand.