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Français

loi habilitante

Néerlandais

machtigingswet

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

formalité habilitante

Néerlandais

bevoegdheidsvolmacht

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la technologie du haut débit est une technologie habilitante.

Néerlandais

breedband is een activerende technologie.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les aspects techniques liés à l'architecture habilitante globale des systèmes;

Néerlandais

technische aspecten in verband met de algehele activerende architectuursystemen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les technologies de l'information constituent une "technologie habilitante" très flexible.

Néerlandais

naarmate de ervaring op het gebied van technologische veranderingen toeneemt, ontstaan er nieuwe benaderingen voor de invoering ervan.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

la loi sur le contrôle de la pollution de 1974 est une loi habilitante permettant d'établir des réglementations.

Néerlandais

de control of pollution act van 1974 is een machtigingswet, die het mogelijk maakt voorschriften uit te vaardigen. zo zijn uitgevaardigd de

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

une base légale habilitante fait défaut aussi bien dans les traités de l'ue que dans les constitutions des États membres.

Néerlandais

een machtigingsgrondslag ontbreekt echter zowel in de eu-verdragen als in de grondwetten van de lidstaten.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

1.3 cette base légale habilitante fait défaut aussi bien dans les traités de l'ue que dans les constitutions des États membres.

Néerlandais

1.3 een dergelijke machtigingsgrondslag ontbreekt echter zowel in de eu-verdragen als in de grondwetten van de lidstaten.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

cette compétence vitale «habilitante»nous donne la capacité de comprendre les images etles messages de notre culture globale.

Néerlandais

met deze belangrijke vaardigheid zijn we in staat de beelden en berichten van onze wereldwijde cultuur te interpreteren.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

la déclaration de programme est approuvée par le conseil dans une résolution habilitante conformément à l'article 5.2 (d) iii.

Néerlandais

de programmaverklaring moet door de raad worden goedgekeurd door middel van een machtigingsresolutie overeenkomstig artikel 5.2 (d) (iii).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

en tant que capacité initiale habilitante, des équipes d’observation constituées de composantes prééquipées fournies par les États membres sont créées au sein de l’eumm georgia.

Néerlandais

bij wijze van eerste ondersteunend vermogen worden in de eumm georgia waarnemingsteams met reeds toegeruste componenten opgericht, die door de lidstaten worden verstrekt.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

comme l' établissait clairement le rapport soumis au parlement par m. purvis au printemps dernier, la biotechnologie est une technologie" habilitante".

Néerlandais

zoals duidelijk is gemaakt in het verslag dat de heer purvis afgelopen voorjaar aan het parlement heeft voorgelegd, is biotechnologie een technologie die mogelijkheden biedt.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
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Français

formalités habilitantes

Néerlandais

bevoegdheidsvolmacht

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

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