Vous avez cherché: il tombe sous l'évidence que (Français - Néerlandais)

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il tombe sous l'évidence que

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Français

il apparaît ainsi à l'évidence que les

Néerlandais

de voorzitter. — het debat is gesloten.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

s' il tombe sous notre joug,

Néerlandais

of wij brengen het in onze macht,

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Français

cela tombe sous le sens.

Néerlandais

dat staat voorop.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

il tombe en rebut dans l'éventualité contraire.

Néerlandais

in tegenovergesteld geval wordt de correspondentie overgezonden aan de dienst "onbestelbare stukken".

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

toutefois, l'aide ne tombe sous le coup de l'article

Néerlandais

maar steun valt alleen binnen de werkingssfeer van artikel 92, lid 1, van het eeg-verdrag voor zover deze van invloed is op de handel tussen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

pour le surplus, il tombe sous l'application des dispositions propres à son grade.

Néerlandais

voor het overige valt hij onder de toepassing van de bepalingen die met zijn graad zijn verbonden.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

il tombe, dès lors, en annulation.

Néerlandais

het komt dus te vervallen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

cette officine tombe sous l'application de la législation pharmaceutique belge.

Néerlandais

de belgische farmaceutische wetgeving is van toepassing op deze apotheek.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Français

-- et s’il tombe? dit glenarvan.

Néerlandais

"wanneer hij eens viel?" zeide glenarvan.

Dernière mise à jour : 2014-07-30
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Référence: Rstephan67
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Français

il s'agit premièrement du principe du pays d'origine: il tombe sous le sens.

Néerlandais

ten eerste is het voorstel inzake het land van oorsprong heel zinnig.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

par conséquent, il tombe sous le sens qu'elles doivent avoir lieu avant le vote.

Néerlandais

dit betekent dus dat zij moeten worden afgelegd vóór de stemming.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

il en sera rayé ultérieurement si confirmation parvient à la commune qu'il tombe sous l'application des articles 6 à 9bis du code électoral.

Néerlandais

hij zal daar later van geschrapt worden, indien de gemeente er bevestiging van krijgt dat hij onder de toepassing van de artikelen 6 tot 9bis van het kieswetboek valt.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

cette convention tombe sous le champ d'application de la loi précitée.

Néerlandais

deze overeenkomst valt onder het toepassingsgebied van voornoemde wet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

dès lors, l'aide prévue par les autorités espagnoles tombe sous l'application de l'arti­cle 92 du traité ce.

Néerlandais

de investering, die 285 miljoen dm bedraagt, valt eveneens onder staatsgaranties voor de ver­liezen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

dans ce dernier cas, le successeur tombe sous l'application de l'article 259bis-3, § 1er.

Néerlandais

in deze gevallen valt de opvolger onder de toepassing van artikel 259bis-3, § 1.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

c'est absurde de distribuer de l'argent sans savoir dans quelles mains il tombe.

Néerlandais

deze schandalige toestand, dit onnodig lijden zou eindelijk eens op moet houden!

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

dans son rapport, mmc aglietta propose donc une modification qui tombe sous le sens.

Néerlandais

in haar verslag stelt mevrouw aglietta dus een volkomen logische wijziging voor.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

(46) le fait qu'un accord bénéficie d'une exemption par catégorie ne signifie pas automatiquement qu'il tombe sous le coup de l'article 81, 1.

Néerlandais

(46) het feit dat een overeenkomst onder een groepsvrijstellingsverordening valt, betekent op zich nog niet dat de individuele overeenkomst onder de toepassing van artikel 81, lid 1, valt.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

ce taux a cependant beaucoup diminué en 1988, où il tombe à 11,11 %.

Néerlandais

dit aandeel liep in 1988 echter sterk terug, en wel tot 11,11 %.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

l'enregistrement de ces appels tombe sous l'application de la législation relative à vie privée (loi du 8.12.92).

Néerlandais

de registratie van deze oproepen valt onder de toepassing van de wetgeving inzake de persoonlijke levenssfeer (wet van 8.12.92).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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