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jugement prononcé

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Néerlandais

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Français

le jugement est prononcé après délibéré.

Néerlandais

aan de uitspraak gaat het beraad vooraf.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le jugement est prononcé en audience publique.

Néerlandais

het vonnis wordt uitgesproken in openbare terechtzitting.

Dernière mise à jour : 2018-02-28
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

lorsque ledit jugement aura prononcé son acquittement;

Néerlandais

wanneer de betrokken persoon bij dit vonnis is vrijgesproken;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

prononcer le jugement

Néerlandais

het vonnis uitspreken

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

un jugement très récent prononcé en belgique peut servir d’illustration75.

Néerlandais

een zeer recente uitspraak in belgië dient als voorbeeld75.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il s'agit du premier jugement prononcé par la cour, qui est devenue opérationnelle en 2003.

Néerlandais

het is het eerste vonnis van het hof, dat in 2003 met zijn werkzaamheden is begonnen.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

avec les mentions reprises sur le jugement prononcé par le juge de la jeunesse relatif à leur aptitude;

Néerlandais

met de vermeldingen opgenomen in het vonnis uitgesproken door de jeugdrechter betreffende hun geschiktheid;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

jugement prononcé dans la période du 1 er /07/2009 jusqu’au 30/06/2010

Néerlandais

vonnis uitgesproken in de periode van 1/07/2009 tot 30/06/2010

Dernière mise à jour : 2013-08-25
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ils ont prononcé les jugements énumérés ci-après.

Néerlandais

zij hebben de volgende beslissingen uitgesproken.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ensuite, la cour constate que le jugement prononcé en 1961, en l'absence de l'intéressé, est un jugement définitif,

Néerlandais

vervolgens stelt het hof vast dat het in 1961 uitgesproken verstekvonnis een onherroepelijk vonnis is,

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

je crains que le jugement prononcé contre la réglementation du marché de la banane ne constitue un précédent entraînant la disqualification de toute la coopération avec les pays acp.

Néerlandais

ik vrees dat het oordeel tegen de marktordening voor bananen een precedent zal scheppen om de algehele samenwerking met de acs-landen te verwerpen.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

en conséquence, l'appel et la demande de sursis ne visent qu'à retarder la mise à exécution du jugement prononcé à son encontre.

Néerlandais

zij wil dus met het hoger beroep en het verzoek tot aanhouding slechts de tenuitvoerlegging van het tegen haar gewezen vonnis vertra­gen. er zijn dus geen termen aanwezig om te haren aanzien van de in art.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le président de la formation de jugement prononce la clôture de l'audience.

Néerlandais

de president van de rechtsprekende formatie sluit de terechtzitting.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

qu’en conséquence, rien ne s’oppose à la déclaration de la force exécutoire du jugement prononcé par le tribunal de première instance de man, section danané.

Néerlandais

er is dan ook niets op tegen de uitvoerbaarverklaring van het vonnis van de rechtbank van eerste aanleg van de mens, sectie danané.

Dernière mise à jour : 2021-09-22
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l'affaire mareva fournit un exemple d'injonction de ne pas faire qui interdit au défendeur de disposer de ses actifs de manière à faire échec à un éventuel jugement prononcé contre lui.

Néerlandais

de injunction in de zaak mareva is cen voorbeeld van een negatieve injunction waarbij het de verweerder wordt verboden om zich van zijn activa te ontdoen op een wijze waardoor hij zich zou onttrekken aan cen eventuele uitspraak in zijn nadeel.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

, ainsi que le jugement prononcé par le tribunal de gênes le 9 juület 199214"interprétant" une décision préjudicieue rendue par la cjce dans l'affaire porto di genova15.

Néerlandais

9 juli i99214 het vernielden waard, omdat daarin een "uitlegging" werd

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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Français

— b4-0970/95 de m. terrón i cusí et autres, au nom du groupe pse, sur le jugement prononcé à l'encontre de huit manifestants sahraouis au maroc;

Néerlandais

— b4-0970/95 van mevrouw terrón i cusí, namens de fractie van de partij van de europese sociaal-democraten, over het vonnis over acht demonstranten uit de sahara in marokko;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

b4-0515/94, de mmc roth et m. kreissl-dörfler, au nom du groupe v, sur le jugement prononcé en turquie à l'encontre de députés kurdes;

Néerlandais

tijdens deze hoorzittingen is met geen enkel verzoek van onze advocaten rekening gehouden, zijn de getuigen niet aan een kruisverhoor onderworpen, en zijn geen van de noodzakelijke onderzoeken en verificaties uitgevoerd.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

aux termes de l'article 187, alinéas 1er et 3, du code d'instruction criminelle, le condamné, la partie civilement responsable et la partie civile ont quinze jours pour faire opposition à un jugement prononcé par défaut en matière pénale.

Néerlandais

krachtens artikel 187, eerste en derde lid, van het wetboek van strafvordering, hebben de veroordeelde, de burgerrechtelijk aansprakelijke partij en de burgerlijke partij vijftien dagen de tijd om verzet aan te tekenen tegen een bij verstek uitgesproken strafvonnis.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

j'amais donc préféré que le parlement s'intéresse plutôt aujomd'hui à l'impact qu'aura sur la politique de l'ue le jugement prononcé voici deux heures par le tribunal de berlin.

Néerlandais

en we moeten misschien ook eisen dat onze raad eindelijk een beslissende en daad krachtige houding inneemt met betrekking tot deze situatie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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