Vous avez cherché: la partie qui renonce (Français - Néerlandais)

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la partie qui renonce

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Contributions humaines

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Français

Néerlandais

Infos

Français

frais supportés par la partie qui succombe

Néerlandais

door de in het ongelijk gestelde partij te dragen kosten

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le consentement de la partie qui s'oblige;

Néerlandais

de toestemming van de partij die zich verbindt;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les nom et domicile de la partie qui le produit;

Néerlandais

de naam en de woonplaats van de partij die de memorie indient;

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les frais sont à charge de la partie qui succombe.

Néerlandais

de kosten zijn ten laste van de verliezende partij.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

il est dû même à la femme qui renonce à la communauté.

Néerlandais

de rouw is zelfs verschuldigd aan de vrouw die van de gemeenschap afstand doet.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'identité de la partie qui a conclu la transaction;

Néerlandais

de identiteit van de partij die de transactie afgesloten heeft;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ces copies sont certifiées conformes par la partie qui les dépose.

Néerlandais

artikel 102, lid 2, is niet van toepassing op deze termijn van tien dagen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la partie qui demande l'exécution doit en outre produire :

Néerlandais

de partij die de tenuitvoerlegging verzoekt moet bovendien overleggen:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

(a) lorsque la partie qui l'a livré y consent.

Néerlandais

(a) wanneer de partij die hem uitgeleverd heeft, erin toestemt.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

chacune des unions introduit des créances pour la partie qui la concerne.

Néerlandais

elk van de verenigingen dient schuldvorderingen in voor het gedeelte dat hem aanbelangt.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ce qui est très mauvais, c'est la partie qui traite du chômage.

Néerlandais

dat, en niet de zegebazuinstoten welke men aan het slot van de bijeen komst aangeheven heeft. dat is de waarheid van edin-

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la partie qui demande l'exécution d'une décision doit produire:

Néerlandais

een partij die de tenuitvoerlegging van een beslissing vordert, legt over:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

- des indemnités contractuelles convenues pour la partie qui obtient gain de cause;

Néerlandais

- de contractueel bepaalde vergoedingen voor de in het gelijk gestelde partij;

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 15
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

1° l'intérêt né et actuel de la partie qui l'introduit;

Néerlandais

1° het reeds verkregen en dadelijk belang van de indienende partij;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

article 47 la partie qui demande l'exécution doit, en outre, produire :

Néerlandais

de partij die de tenuitvoerlegging verzoekt moet bovendien overleggen:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la partie qui a succombé / la partie succombante (j. moors juridique 2006)

Néerlandais

de in het ongelijk gestelde partij

Dernière mise à jour : 2013-07-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la partie qui signe le contrat d'accès est dénommée le détenteur d'accès.

Néerlandais

de partij die het toegangscontract ondertekent, wordt "de toegangshouder" genoemd.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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Français

— l'importance des indemnités contractuelles convenues pour la partie qui obtient gain de cause;

Néerlandais

— de belangrijkheid van de contractueel overeengekomen vergoedingen voor de partij die in het gelijk wordt gesteld;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la partie qui invoque la reconnaissance ou demande l'exécution d'une décision doit produire :

Néerlandais

de partij die de erkenning inroept of de tenuitvoerlegging verzoekt van een beslissing moet overleggen :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la partie qui fournit l'assistance peut à tout moment renoncer en tout ou partie au remboursement de ses frais.

Néerlandais

de bijstand verlenende partij kan te allen tijde afzien van een gehele of gedeeltelijke vergoeding van de kosten.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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