Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.
De: Traduction automatique
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frais supportés par la partie qui succombe
door de in het ongelijk gestelde partij te dragen kosten
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la partie qui a succombé / la partie succombante (j. moors juridique 2006)
de in het ongelijk gestelde partij
Dernière mise à jour : 2013-07-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
la partie qui signe le contrat d'accès est dénommée le détenteur d'accès.
de partij die het toegangscontract ondertekent, wordt "de toegangshouder" genoemd.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
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— l'importance des indemnités contractuelles convenues pour la partie qui obtient gain de cause;
— de belangrijkheid van de contractueel overeengekomen vergoedingen voor de partij die in het gelijk wordt gesteld;
la partie qui invoque la reconnaissance ou demande l'exécution d'une décision doit produire :
de partij die de erkenning inroept of de tenuitvoerlegging verzoekt van een beslissing moet overleggen :
la partie qui fournit l'assistance peut à tout moment renoncer en tout ou partie au remboursement de ses frais.
de bijstand verlenende partij kan te allen tijde afzien van een gehele of gedeeltelijke vergoeding van de kosten.