Vous avez cherché: le jugement déféré (Français - Néerlandais)

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le jugement déféré

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Contributions humaines

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Français

Néerlandais

Infos

Français

le jugement entrepris

Néerlandais

het beroepen vonnis

Dernière mise à jour : 2024-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le jugement à intervenir

Néerlandais

het tussen te komen vonnis

Dernière mise à jour : 2013-07-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le jugement est motivé.

Néerlandais

de uitspraak is met redenen omkleed.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

aujourd'hui, le jugement.

Néerlandais

vandaag is de dag van de waarheid.

Dernière mise à jour : 2016-02-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le jugement lors du concours;

Néerlandais

de beoordeling tijdens de wedstrijd;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le jugement et l'initiative;

Néerlandais

oordeel en initiatief;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le jugement a été rendu le:

Néerlandais

het vonnis is gewezen op:

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

juridiction qui a rendu le jugement

Néerlandais

gerecht dat het vonnis heeft gewezen:

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le jugement de ΓΟΡ est sans appel.

Néerlandais

tegen het oordeel van het bureau voor officiële publikaties staat geen beroep open.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le jugement est prononcé après délibéré.

Néerlandais

aan de uitspraak gaat het beraad vooraf.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

si le jugement a été obtenu frauduleusement;

Néerlandais

de beslissing is verkregen door bedrog;

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l'indemnité sera liquidée par le jugement.

Néerlandais

de vergoeding wordt bepaald door het vonnis.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

précisions sur le jugement prononçant la condamnation:

Néerlandais

status van het vonnis waarbij de sanctie is opgelegd:

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la partie adverse exécute volontairement le jugement

Néerlandais

de tegenpartij voldoet vrijwillig aan het vonnis

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ces éléments doivent être mentionnés dans le jugement.

Néerlandais

deze omstandigheden moeten in het vonnis worden vermeld.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

le jugement n'est pas susceptible d'opposition.

Néerlandais

tegen dit vonnis kan geen verzet worden gedaan.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cela signifie donc qu'il faut suspendre le jugement.

Néerlandais

dat betekent dus dat we ons oordeel moeten opschorten.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le jugement est exécutoire par provision nonobstant tout recours.

Néerlandais

de uitspraak is bij voorraad uitvoerbaar ondanks elk rechtsmiddel.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'arrêt ou le jugement est traduit en allemand.

Néerlandais

het arrest of het vonnis wordt in het duits vertaald.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le jugement définitif rendu sur cette action est inscrit.

Néerlandais

de definitieve uitspraak over deze rechtsvordering gedaan, wordt ingeschreven.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

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