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prélèvement du précompte mobilier libératoire

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Néerlandais

Infos

Français

b) du précompte mobilier;

Néerlandais

b) van de roerende voorheffing;

Dernière mise à jour : 2016-11-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

précompte mobilier

Néerlandais

roerende voorheffing

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: IATE

Français

le taux du précompte mobilier est fixé :

Néerlandais

de aanslagvoet van de roerende voorheffing is vastgesteld :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le précompte mobilier est de :

Néerlandais

de roerende voorheffing bedraagt :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

section iii. - précompte mobilier.

Néerlandais

afdeling iii. - roerende voorheffing.

Dernière mise à jour : 2013-01-12
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

chapitre vii. - précompte mobilier :

Néerlandais

hoofdstuk vii. - roerende voorheffing :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

donner au précompte mobilier le caractère libératoire implique ce qui suit :

Néerlandais

de roerende voorheffing bevrijdend maken omvat :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

« sous-section ii. - exemption du précompte mobilier.

Néerlandais

« onderafdeling ii. - vrijstelling van de roerende voorheffing.

Dernière mise à jour : 2015-07-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

provision pour précompte mobilier à payer (')

Néerlandais

voorziening voor eventueel verschuldigde bronbelasting (1)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

en adoptant cette loi, le législateur entendait notamment généraliser le système du précompte mobilier libératoire.

Néerlandais

met die wet beoogde de wetgever onder meer de veralgemening van het systeem van de bevrijdende roerende voorheffing.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

provision pour précompte mobilier à payer c)

Néerlandais

voorziening voor te betalen roerende voorheffing (')

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

section i. - retenue d'une quotité du précompte mobilier.

Néerlandais

afdeling i. - inhouding van een gedeelte van de roerende voorheffing.

Dernière mise à jour : 2013-01-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

chapitre viii. - précompte mobilier administrations locales.

Néerlandais

hoofdstuk viii. - roerende voorheffing plaatselijke besturen.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

en belgique, le précompte mobilier est limité à :

Néerlandais

in belgië wordt de roerende voorheffing beperkt tot :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

« le précompte mobilier n'est pas davantage dû :

Néerlandais

« de roerende voorheffing is evenmin verschuldigd :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

6° le taux du précompte mobilier en vigueur pour les parts de distribution;

Néerlandais

6° de roerende voorheffing van toepassing op de distributieaandelen;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les revenus mobiliers versés en belgique à des résidents belges sont soumis à un précompte mobilier libératoire.

Néerlandais

de roerende inkomsten die in belgië aan belgische inwoners worden uitgekeerd, zijn onderworpen aan een bevrijdende roerende voorheffing.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

il ne peut en aucun cas renoncer à la perception du précompte mobilier sur les revenus :

Néerlandais

in geen geval kan hij afzien van de inning van de roerende voorheffing op inkomsten :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

sous-section iii. - renonciation totale ou partielle à la perception du précompte mobilier.

Néerlandais

onderafdeling iii. - volledige of gedeeltelijke verzaking van de inning van roerende voorheffing.

Dernière mise à jour : 2015-07-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

a) les redevables du précompte mobilier visés à l'article 261 pour les titres nominatifs;

Néerlandais

a) de schuldenaars van de roerende voorheffing bedoeld in artikel 261 voor de effecten op naam;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

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