Vous avez cherché: sans préjudice du droit (Français - Néerlandais)

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sans préjudice du droit

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Néerlandais

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Français

sans préjudice du § 1er :

Néerlandais

onverminderd § 1 :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

sans préjudice du paragraphe 1:

Néerlandais

onverminderd lid 1:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

sans préjudice du droit qu'il a de combattre le terrorisme.

Néerlandais

het gebruik van buiten sporig geweld valt niet te rechtvaardigen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent sans préjudice du droit:

Néerlandais

het bepaalde in lid 1 doet geen afbreuk aan het recht:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

sans préjudice du paragraphe 2 ci-après:

Néerlandais

onverminderd het bepaalde in lid 2:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la médiation est sans préjudice du droit de saisir la juridiction nationale compétente.

Néerlandais

de bemiddeling doet geen afbreuk aan het recht om zich tot de bevoegde nationale rechtbank te wenden.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'arbitrage est sans préjudice du droit de saisir la juridiction nationale compétente.

Néerlandais

de arbitrage doet geen afbreuk aan het recht om zich tot de bevoegde nationale rechtbank te wenden.

Dernière mise à jour : 2014-11-03
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

sans préjudice du paragraphe 4, la communauté finance:

Néerlandais

onverminderd lid 4, financiert de gemeenschap :

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

les intérêts débiteurs, sans préjudice du paragraphe 5;

Néerlandais

debetrente, onverminderd lid 5;

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

b) les intérêts débiteurs, sans préjudice du paragraphe 5;

Néerlandais

b) debetrente, onverminderd lid 5;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

le présent règlement s'applique sans préjudice du droit d'un passager à une indemnisation complémentaire.

Néerlandais

deze verordening is van toepassing onverminderd de rechten van een passagier op verdere compensatie.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le présent article est sans préjudice du règlement (ue) n° […/…]

Néerlandais

dit artikel doet geen afbreuk aan verordening (eu) nr. […/….]

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette obligation est sans préjudice du droit qu’ont les États membres d’infliger des sanctions pénales.

Néerlandais

deze verplichting doet geen afbreuk aan het recht van de lidstaten om strafrechtelijke sancties op te leggen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

sans préjudice du paragraphe 2» sont insérés au début du texte;

Néerlandais

onverminderd lid 2” toegevoegd;

Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

sans préjudice du point 1) b) ii), ne sont autorisés que:

Néerlandais

onverminderd het bepaalde in punt 1, onderdeel b), onder ii), zijn slechts de volgende wijzigingen toegestaan:

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

sans préjudice du paragraphe 3, le présent règlement n'est pas applicable:

Néerlandais

onverminderd lid 3 is deze verordening niet van toepassing op:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

il s'applique sans préjudice du règlement (ce) n° 1967/2006.

Néerlandais

zij is van toepassing onverminderd verordening (eg) nr. 1967/2006.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

sans préjudice du droit de jouissance légale, ce compte est frappé d'indisponibilité jusqu'à la majorité du mineur.

Néerlandais

behoudens het recht op wettelijk genot, is de rekening onbeschikbaar tot het tijdstip van de meerderjarigheid van de minderjarige.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

sans préjudice du point 3.4.2, une description des emprunts subordonnés éventuels;

Néerlandais

onverminderd rubriek 3.4.2, worden nadere bijzonderheden over eventuele achtergestelde-schuldfinanciering verstrekt.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ces mesures de simplification sont sans préjudice du droit qu’a la commission, si nécessaire, d’adopter des mesures de sauvegarde.

Néerlandais

de vereenvoudigingsmaatregelen doen geen afbreuk aan het recht van de commissie om zo nodig vrijwaringsmaatregelen te nemen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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