Vous avez cherché: une décision est rendue à son encontre (Français - Néerlandais)

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une décision est rendue à son encontre

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Infos

Français

une décision rendue par un tribunal

Néerlandais

een arbitrale beslissing is uitvoerbaar na cen vereenvoudigde exequaturproccdurc voor de gewone rechter(4).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette décision est rendue publique.

Néerlandais

dit besluit wordt openbaar gemaakt.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Français

une décision rendue n'est pas reconnue:

Néerlandais

een beslissing wordt niet erkend indien:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'etat où une décision judiciaire é été rendue

Néerlandais

de staat waar een rechterlijke beslissing is gegeven

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

une décision similaire a été rendue pour vojislav seselj.

Néerlandais

een soortgelijke maatregel is ook genomen voor de heer vojislav seselj.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

une décision rendue par défaut est susceptible d'opposition.

Néerlandais

een bij verstek gewezen beslissing in tuchtzaken is vatbaar voor verzet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

une décision n'est pas reconnue si:

Néerlandais

een beslissing wordt niet erkend als:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

- décision inconciliable avec une décision rendue dans l'État requis

Néerlandais

- nederlandse wet van 4-5-1972/14-9-1978

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

c' est une décision sage.

Néerlandais

dit is een verstandig besluit.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

[décision inconciliable avec une décision rendue dans l'État requis]

Néerlandais

[onverenigbaarheid met nationale beslissing]

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

c'est une décision louable.

Néerlandais

hetiseen voortreffelijke beslissing.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

une décision d'acquittement went d'être rendue par la cour martiale américaine.

Néerlandais

de amerikaanse krijgsraad heeft zojuist bepaald dat er een schadevergoeding moet worden betaald.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

c'est une décision très importante.

Néerlandais

de draagwijdte van de eis tot schadevergoeding blijft onaangetast.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'instrument proposé est une décision.

Néerlandais

het voorgestelde instrument is een beschikking.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

a rendu une décision défavorable à l'administration territoriale autonome.

Néerlandais

overtredingen tegen subnationaal zelfbestuur kunnen bij het grondwettelijk hof aanhangig worden gemaakt als een lagere rechtbank zich niet in het voordeel van het territoriale zelfbestuur heeft uitgesproken.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ce passif éventuel sera maintenu jusqu'à ce qu'une décision finale soit rendue.

Néerlandais

deze voorwaardelijke verplichting blijft behouden tot een definitieve beslissing is gegeven.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

c'est une décision queje déplore profondément.

Néerlandais

we moeten deze weg blijven volgen en de oostenrijkers gelukwensen met dit voorstel.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

elle est inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes parties dans l'État membre requis;

Néerlandais

zij onverenigbaar is met een tussen dezelfde partijen in de aangezochte lidstaat gegeven beslissing;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

3. si la décision est inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes parties dans l'État requis ;

Néerlandais

3. indien de beslissing onverenigbaar is met een tussen dezelfde partijen in de aange zochte staat gegeven beslissing ;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

elle poursuit son examen en vue d'une décision finale.

Néerlandais

zij zet haar onderzoek voort met het oog op een eindbeslissing.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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