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puissochet

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Grec

j.-p. puissochet

Anglais

j.-p. puissochet

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Référence: Anonyme

Grec

moitinho de almeida και j.-p. puissochet, δικαστές.

Anglais

third chamber: mr gulmann, president of chamber mr moitinho de almeida and mr puissochet, judges

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Anonyme

Grec

ΚΟΣΜΑΣ, γενικός εισαγγελέας j.-p. puissochet, δικαστής p.

Anglais

in particular, even though the purchasercoilrmunicated its wish to retain (contrary to its initial statements) certainbusiness of the other undertaking concerned only after the advisory committeewas convened,the latter was informed thereof as soon as the meeting startedand, moreover, it had all the necessary evidence in order to assess theimportance of that business.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Anonyme

Grec

Κοσμάς, γενικός εισαγγελέας, j.-p. puissochet, δικαστής, p.

Anglais

on 6 october 1994, upon the expiry of their terms of office, messrs o. due,m. darmon, m. diez de velasco.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Anonyme

Grec

Τοίτο τμήμα κ. gulmann, πρόεδρος τμήματος κ. ΜΟΙΤΙΝΗΟ de almeida και κ. puissochet, δικαστές

Anglais

however, it is only the text of the judgments and opinions published in the european court reports that is authentic.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Grec

d πέμπτο τμήμα: κ. edward, πρόεδρος' κκ. puissochet, moitinho de almeida, gulmann.

Anglais

□ fourth chamber: president: mr kakouris; judges: mr kapteyn, mr murray and mr ragne­malm;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Grec

• τρίτο τμήμα:-κα macken, πρόεδρος τμήματος κκ. gulmann, puissochet και da cunha rodrigues, δικαστές

Anglais

• fifth chamber: president: mr jann judges: mr von bahr, mr edward, mr la pergola, mr sevón, mr wathelet and mr timmermans

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Grec

Ο. edward, πρόεδρος του πρώτου και του πέμπτου τμήματος j.-p. puissochet, πρόεδρος του τρίτου τμήματος g.

Anglais

d.a.o. edward, president of the first and fifth chambers j.-p. puissochet, president of the third chamber g. hirsch,president of the second chamber g.f. mancini, judge c.o. lenz, advocate general f. a. schockweiler, judgej.c. moitinho de almeida, judge f.g. jacobs, advocate generalp.

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Grec

— τρίτο τμήμα: κ. gulmann, πρόεδρος τμήματος· κκ. moitinho de almeida και puissochet, δικαστές·

Anglais

third chamber: president: mr gulmann; judges: mr moitinho de almeida and mr puissochet;

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Grec

sevón (εισηγητή), c. gulmann και j.-p. puissochet, δικαστές, γενικός εισαγγελέας: j.

Anglais

the court (fifth chamber), composed of: d.a.o. edward, president of the chamber, j.c. moitinho de almeida, l. sevón (rapporteur), c. gulmann and j.-r puissochet, judges,

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Grec

kapteyn (εισηγητή), c. gulmann, j.­p. puissochet, g. hirsch, p. jann, h. ragnemalm και m.

Anglais

portugal v council

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Grec

o'keefe d., h.g. schermers (συλλογικό έργο υπό τη διεύθυνση των) mixed agreements, kluwer deventer, 1983. pescatore p.- les relations extérieures des communautés, rcadi 1961, tome ii. puissochet j.p. - l'élargissement des communautés européennes, paris 1974. quadri r. (et monaco, trabucchi, υπό τη διεύθυνση του) trattato istitutivo delle communità economica europea, commentario, milan 1969. raux j. - les relations extérieures de la cee. ed. cujas, paris 1966. raux j. - les accords externes de la cee. Τακτικά χρονικά στην revue trimestrielle de droit européen, paris.

Anglais

o'keefe. d., schermers h.g. (joint work edited by), mixed agreements, kluwer deventer, 1983.

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