Vous avez cherché: giurisdizione e foro competente (Italien - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Italian

French

Infos

Italian

giurisdizione e foro competente

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Italien

Français

Infos

Italien

foro competente

Français

tribunal compétent

Dernière mise à jour : 2021-06-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

il foro competente

Français

le for competent

Dernière mise à jour : 2021-07-12
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Woodalf@gmail.com

Italien

legge applicabile e foro competente

Français

droit applicable et juridiction compétente

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Woodalf@gmail.com

Italien

13) foro competente:

Français

13) competence juridictionnelle :

Dernière mise à jour : 2012-08-27
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Woodalf@gmail.com

Italien

la giurisdizione e' loro.

Français

ils sont autonomes.

Dernière mise à jour : 2016-10-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Woodalf@gmail.com

Italien

scelta del foro competente

Français

élection de for

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

21.5 legge applicabile e foro competente:

Français

21.5 loi en vigueur et tribunaux compétents :

Dernière mise à jour : 2017-03-09
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Italien

giurisdizione e azione penale

Français

compétence et poursuites

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

foro competente e diritto applicabile

Français

compétence et droit applicable

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Italien

organi di giurisdizione e di controllo

Français

organes de juridiction et de contrôle

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

e' la loro giurisdizione e il loro caso.

Français

c'est leur juridiction et leur affaire.

Dernière mise à jour : 2016-10-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

(norme di giurisdizione e sul riconoscimento)

Français

(règles de compétence et reconnaissance)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

(g) la legge applicabile al contratto e il foro competente;

Français

g) la législation applicable au contrat et à la juridiction compétente;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

commercio elettronico: giurisdizione e diritto applicabile

Français

commerce electronique: juridiction competente et droit applicable

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

sarebbe inoltre necessario concordare il foro competente.

Français

le tribunal compétent devrait également donner son accord.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

distanza tra conduttore e foro

Français

espacement entre bords du conducteur et du trou

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

d) ai compromessi, alle clausole compromissorie e alle convenzioni sul foro competente;

Français

d) aux conventions d'arbitrage et d'élection de for;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

5.1.1.5.7 giurisdizione e legislazione applicabile

Français

5.1.1.5.7 juridiction et législation applicable

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

quindi, in teoria, la giurisdizione e' della polizia.

Français

donc, techniquement, c'est la juridiction de la police.

Dernière mise à jour : 2016-10-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

(norme sulla giurisdizione e sul riconoscimento delle sentenze)

Français

convention de bruxelles (règles sur la compétence juridictionnelle et la reconnaissance des arrêts)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,763,031,267 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK