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revenus liés aux participations
revenus liés aux participations

c) les participations d'ifb
c) les participations d'ifb

participations dans des entreprises de transport.
participations dans des entreprises de transport.

participations dans les terminaux maritimes et continentaux à dunkerque.
participations dans les terminaux maritimes et continentaux à dunkerque.

au total, ifb détient ou détenait une trentaine de participations.
au total, ifb détient ou détenait une trentaine de participations.

ifb ne détient pas de participations dans des terminaux dans d'autres pays.
ifb ne détient pas de participations dans des terminaux dans d'autres pays.

en revanche, ifb a vendu ses participations dans les terminaux de zeebrugge et bruxelles.
en revanche, ifb a vendu ses participations dans les terminaux de zeebrugge et bruxelles.

- absence d'aide indirecte aux sociétés où l'ifp détient des participations
- absence d'aide indirecte aux sociétés où l'ifp détient des participations

deuxième colonne: les participations dans les sociétés actives dans le domaine du transport;
deuxième colonne: les participations dans les sociétés actives dans le domaine du transport;

ensuite, la commission note qu'ifb possède des participations minoritaires dans un nombre importants de terminaux belges.
ensuite, la commission note qu'ifb possède des participations minoritaires dans un nombre importants de terminaux belges.

ifb a quasiment arrêté ses activités en france, et a clôturé un terminal en belgique et a vendu ses participations dans deux autres terminaux.
ifb a quasiment arrêté ses activités en france, et a clôturé un terminal en belgique et a vendu ses participations dans deux autres terminaux.

- la fermeture du terminal de bressoux en belgique et la vente des participations dans les terminaux à bruxelles et à zeebrugge en belgique.
- la fermeture du terminal de bressoux en belgique et la vente des participations dans les terminaux à bruxelles et à zeebrugge en belgique.

les rémunérations perçues par l'ifp au titre de ses participations ont, de plus, été considérées comme conformes aux conditions du marché.
les rémunérations perçues par l'ifp au titre de ses participations ont, de plus, été considérées comme conformes aux conditions du marché.

afin de limiter les effets négatifs de l'aide sur le marché belge, ifb a clôturé un terminal, et a vendu ses participations dans deux autres.
afin de limiter les effets négatifs de l'aide sur le marché belge, ifb a clôturé un terminal, et a vendu ses participations dans deux autres.

- la sncb holding: une société "de type holding" qui détiendra des participations dans les deux autres sociétés;
- la sncb holding: une société "de type holding" qui détiendra des participations dans les deux autres sociétés;

decisione 94/662/ce della commissione del 27 luglio 1994 relativa alla sottoscrizione da parte della cdc-participations delle emissioni obbligazionarie di air france
décision 94/662/ce de la commission, du 27 juillet 1994, concernant la souscription de cdc­participations à des émissions d'obligations d'air france jol 258 du 6.10.1994

(c) l'acquisition, la détention, la gestion et la vente de participations financières dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères;
(c) l'acquisition, la détention, la gestion et la vente de participations financières dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères;

en ce qui concerne les dividendes perçus par les holdings 1929 exonérées, la commission considère premièrement que ces revenus semblent être exclus du revenu imposable indépendamment de savoir si les conditions pour bénéficier du régime d'exonération des participations sont respectées.
en ce qui concerne les dividendes perçus par les holdings 1929 exonérées, la commission considère premièrement que ces revenus semblent être exclus du revenu imposable indépendamment de savoir si les conditions pour bénéficier du régime d'exonération des participations sont respectées.

(a) l'acquisition, la détention, la gestion et la vente de participations au capital de toute société à responsabilité limitée luxembourgeoise ou étrangère;
(a) l'acquisition, la détention, la gestion et la vente de participations au capital de toute société à responsabilité limitée luxembourgeoise ou étrangère;

prima del 2 ottobre 2009 la cmn era detenuta al 53,1 % dalla compagnie méridionale de participations (cmp), al 45 % dalla sncm e all'1,9 % dai propri dipendenti.
avant le 2 octobre 2009, la cmn était détenue à 53,1 % par la compagnie méridionale de participations (cmp), à 45 % par la sncm et à 1,9 % par ses salariés.