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 in base a quanto disposto dal detto articolo

Français

telle que visée à cet article

Dernière mise à jour : 2020-12-09
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Italien

 in base a quanto disposto dal detto articolo

Français

telle que visée à cet article

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Italien

nonostante quanto disposto dal paragrafo 2:

Français

nonobstant le paragraphe 2:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Italien

nonostante quanto disposto nell'articolo 6, rimangono applicabili:

Français

nonobstant les dispositions de l'article 6, restent applicables:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Italien

salvo diversamente disposto dal presente articolo, le sovvenzioni non sono attribuite retroattivamente.

Français

sauf disposition contraire dans le présent article, les subventions ne sont pas octroyées rétroactivement.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Italien

al segretariato verrà trasmessa copia di qualsiasi accordo che venisse concluso conformemente a quanto disposto dal presente articolo.

Français

une copie de chaque accord conclu conformément aux dispositions du présent article sera transmise au secrétariat.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Italien

la protezione, fornita attraverso la registrazione, conferisce ai titolari diritti esclusivi secondo quanto disposto dal presente articolo.

Français

la protection s’obtient par l’enregistrement du dessin ou du modèle et confère au titulaire des droits exclusifs conformément aux dispositions du présent article.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Italien

il formulario è utilizzato conformemente a quanto disposto dal regolamento di base e dal presente regolamento.

Français

ce formulaire est utilisé conformément aux dispositions du règlement de base et à celles du présent règlement d'application.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Italien

il regime previsto dal presente articolo può essere esteso:

Français

le régime prévu par le présent article peut être étendu:

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Italien

salvo quanto diversamente disposto dal presente statuto, il consiglio direttivo decide a maggioranza semplice.

Français

sauf disposition contraire figurant dans les présents statuts, les décisions du conseil des gouverneurs sont prises à la majorité simple.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

le disposizioni del presente articolo lasciano impregiudicato quanto disposto dall'articolo 23.

Français

les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article 23.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Italien

quadri situazionali nazionali nella misura prevista dal presente articolo,

Français

les tableaux de situation nationaux, dans la mesure requise par le présent article;

Dernière mise à jour : 2014-11-17
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Italien

l'allegato è modificato secondo quanto disposto dall'allegato alla presente direttiva.

Français

l'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Italien

oltre a quanto disposto all’articolo 44 del [regolamento (ue) n. [...]

Français

outre ce qui est prévu à l'article 44 du [règlement (ue) n° […]

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Italien

le informazioni stampigliate sulle uova secondo quanto disposto dal paragrafo 2;

Français

les informations figurant sur les œufs conformément au paragraphe 2;

Dernière mise à jour : 2014-11-05
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Italien

se accidentalmente inietta trudexa più frequentemente di quanto disposto dal medico, contatti le

Français

si vous avez injecté, accidentellement, trudexa plus souvent que votre médecin ne l’avait prescrit, contactez votre médecin et dites lui que vous en avez pris plus.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Italien

salvo quanto diversamente disposto dal presente statuto, il consiglio direttivo decide a maggioranza semplice dei membri aventi diritto di voto.

Français

sauf disposition contraire figurant dans les présents statuts, les décisions du conseil des gouverneurs sont prises à la majorité simple des membres ayant le droit de vote.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Italien

nei confronti della sua proposta si è proceduto in conformità di quanto disposto dal regolamento.

Français

si les choses sont claires, cela m'évitera de devoir intervenir au cours de la procédure de vote.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

secondo quanto disposto dal presente articolo, le imprese di assicurazione possono offrire e sottoscrivere contratti di assicurazione obbligatoria conformemente alle norme della presente direttiva e della prima direttiva.

Français

dans les conditions énoncées au présent article, les entreprises d'assurance peuvent offrir et conclure des contrats d'assurance obligatoire conformément aux règles de la présente directive ainsi que de la première directive .

Dernière mise à jour : 2014-10-18
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Italien

le parti convengono che l'osservanza delle disposizioni in materia di trasparenza di cui al titolo i, capi 6 e 7, è considerata anche osservanza di quanto disposto dal presente articolo.

Français

les parties conviennent que le respect des dispositions de transparence prévues aux chapitres 6 et 7 du titre i est réputé impliquer le respect des dispositions du présent article.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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