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ramo d'azienda

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secteur d'entreprise

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Italien

fatti pure avanti in qualsiasi ramo dell'azienda che ti interessa.

Français

tu pourrais être plus impliqué dedans peu importe l'aspect des affaires qui t'intéresse.

Dernière mise à jour : 2016-10-28
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Italien

nel 1962 l'italia ha trasferito le attività del ramo d'azienda elettrico della società terni alla società pubblica enel.

Français

en 1962, l'italie a transféré les actifs de la societá terni dans le secteur de l'électricité à enel, la compagnie publique d'électricité.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Italien

la commissione dubita che la tariffa agevolata possa ancora essere considerata come un indennizzo a 44 anni dal trasferimento del ramo d'azienda elettrico ad enel.

Français

elle doute que 44 ans après le transfert à enel des actifs dans le secteur de l'électricité, le tarif préférentiel puisse encore être considéré comme une indemnité.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Italien

il ramo d'azienda idroelettrico della società terni era stato nazionalizzato nonostante la società fosse autoproduttore, in ragione del suo carattere strategico per l'approvvigionamento energetico del paese.

Français

néanmoins, en raison de son importance stratégique pour l’approvisionnement énergétique du pays, la branche hydroélectrique de terni n’a pas échappé à la nationalisation, malgré le statut d’autoproducteur de l’entreprise.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
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Italien

23) la commissione nutre dubbi circa la tesi svolta dalle autorità italiane in merito alla funzione indennitaria della tariffa agevolata in relazione al trasferimento del ramo d'azienda elettrico della società terni.

Français

23) la commissione nutre dubbi circa la tesi svolta dalle autorità italiane in merito alla funzione indennitaria della tariffa agevolata in relazione al trasferimento del ramo d'azienda elettrico della società terni.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Italien

il 21 novembre 2011, cin ha notificato la proposta d'acquisto di un ramo d'azienda del gruppo tirrenia alla commissione che, il 18 gennaio 2012, ha avviato un'indagine approfondita ai sensi della normativa europea sul controllo delle concentrazioni.

Français

le 21 novembre 2011, cin a notifié le projet d'acquisition d'une partie de tirrenia à la commission, qui a ouvert une enquête approfondie en application du règlement sur les concentrations de l'ue le 18 janvier 2012.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Italien

la sim multimedia fa valere altresì motivi relativi all'inesistenza di aiuti di stato a favore della multimedia, all'insufficienza e alla contraddittorietà della motivazione della decisione impugnata nonché alla sproporzione fra l'ordine di recupero a danno della multimedia e le dimensioni del ramo d'azienda di cui trattasi.

Français

sim multimedia fait également valoir des moyens tirés de l'inexistence d'aides d'État en faveur de multimedia, de l'insuffisance et du caractère contradictoire de la motivation de la décision attaquée, ainsi que de la disproportion entre l'ordre de récupération au détriment de multimedia et la taille de la branche d'entreprise en cause.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

dal momento che lo stato non si può auto-espropriare, la commissione dubitava che il trasferimento del ramo d'azienda elettrico della società terni a enel configurasse un'espropriazione tale da conferire alla società terni il diritto a un indennizzo e ipotizzava che il trasferimento del ramo d'azienda elettrico costituisse invece una semplice riorganizzazione dei cespiti finanziari dello stato.

Français

l’État ne pouvant s’auto-exproprier, la commission doutait que le transfert de la branche «électricité» de la société terni à l’enel puisse constituer une expropriation de nature à conférer un droit à indemnisation, y voyant plutôt une simple réorganisation des actifs financiers de l’État.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
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Italien

la commissione dubita della natura indennitaria della tariffa soprattutto a partire dal 2004, anno in cui lo stato, attraverso la cassa conguaglio, che non fruisce del trasferimento del ramo d'azienda elettrico, ha assunto l'amministrazione del regime dall'enel, che invece trae beneficio dal trasferimento delle attività succitate.

Français

la commission doute que le tarif préférentiel ait la nature d'une indemnité, d'autant que, depuis 2004, l'État, par l'intermédiaire de la cassa conguaglio, qui ne bénéficie pas du transfert des actifs, a repris la gestion du régime à enel, qui, quant à elle, en bénéficie.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Italien

bruxelles, 27 aprile 2012 – la commissione ha chiuso l'indagine approfondita, aperta a gennaio 2012 (si veda ip/12/29), in merito alla proposta d'acquisto del controllo congiunto di un ramo d'azienda del gruppo tirrenia, di proprietà statale, da parte di compagnia italiana di navigazione ("cin"), dopo che le parti hanno deciso di abbandonare la transazione notificata.

Français

bruxelles, 27 avril 2012 – la commission européenne a clôt une enquête approfondie ouverte en janvier 2012 (voir ip/12/29) sur le projet de prise de contrôle en commun d’une partie de tirrenia, un groupe de ferries appartenant à l'État italien, par l'entreprise italienne compagnia italiana di navigazione («cin»), suite à l'abandon de la transaction notifiée.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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