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De: Traduction automatique
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elle sera versée par la poste à un établissement public administratif.
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Dernière mise à jour : 2014-10-23
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(b) l'exploitation d'un établissement commercial ouvert au public;
(b) l'exploitation d'un établissement commercial ouvert au public;
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Qualité :
une holding 1929 exonérée ne peut exercer d'activité industrielle pour son propre compte ou exploiter un établissement commercial ouvert au public.
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Qualité :
le régime est géré par un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l'État et dénommé "établissement de retraite additionnelle de la fonction publique".
le régime est géré par un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l'État et dénommé "établissement de retraite additionnelle de la fonction publique".
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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le lne a acquis par la loi 78-23 du 10 janvier 1978 le statut d'"établissement public à caractère industriel et commercial" (epic).
le lne a acquis par la loi 78-23 du 10 janvier 1978 le statut d'"établissement public à caractère industriel et commercial" (epic).
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regulas (eek) nr. 2730/81 pielikumā importētājas valsts sīrijas otro dienestu "saydlia ou établissements publics (phormex)" aizstāj ar šādu:
en la lista de los organismos que figura como anexo al reglamento (cee) n° 2730/81, el nombre del segundo organismo cuyo nombre figura enfrente de la república arabe siria, país importador, queda redactado como sigue:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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