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aanspraken uit onrechtmatige aard

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Néerlandais

gehoudenheid uit onrechtmatige daad

Français

responsabilité délictuelle

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

- vordering uit overeenkomst of uit onrechtmatige daad

Français

enrichissement sans cause ­ lieu d'exécution d'obligations fondées sur Γ­

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

recht toepasselijk op verbintenissen uit onrechtmatige daad

Français

droit applicable aux obligations dérivant d'un fait dommageable

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zaakregister vordering uit overeenkomst of uit onrechtmatige daad

Français

index des matiÈres

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

Β 5, 7 vordering uit overeenkomst of uit onrechtmatige daad

Français

luxembourg (clause pour le—, article i du protocole an- nexé)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

- samenloop van vorderingen uit overeenkomst en uit onrechtmatige daad

Français

environnement (préjudice porté à 1'— au­delà des fron­tières)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

toepassingsgebied van het recht toepasselijk op verbintenissen uit onrechtmatige daad

Français

domaine du droit applicable aux obligations dérivant d'un fait dommageable

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

5, sub 3 [bevoegdheid bij vorderingen uit onrechtmatige daad]

Français

artide 5, 3o [compétence en matière délictuelle]

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ook voor zover de met de vordering gel­dend gemaakte aanspraken als verbintenissen uit onrechtmatige daad zouden zijn te be­schouwen, vormt dit geen bevoegdheidsgrond.

Français

même dans la mesure où les prétentions for­mulées dans la demande judiciaire doivent être considérées comme de nature délictuel­le, les juridictions italiennes ne sont pas compétentes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

weersomstandigheden geven de aannemer geen recht op aanspraken uit hoofde van artikel 55.

Français

aucune réclamation du titulaire au titre de l'article 55 n'est admise à raison des conditions climatiques.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

aansprakelijkheid en de andere op aansprakelijkheid uit onrechtmatige daad, niet als samenhangend kunnen worden aangemerkt

Français

responsabilité contractuelle et, l'autre, sur la responsabilité délictuelle, ne peuvent être considérées comme présentant un lien de connexité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het handelsgericht wien oordeelde dat vki geen schade uit onrechtmatige daad aanvoerde, en verklaarde zich onbevoegd.

Français

ayant jugé que le vki ne faisait pas valoir un préjudice d'origine délictuelle, le handelsgericht wien s'est déclaré incompétent.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de nationale rechtsregels inzake de aansprakelijkheid uit onrechtmatige daad bij transport van gevaarlijke goederen, stoffen en afvalstoffen

Français

cette conception de base est suivie par toutes les conventions internationales existantes et en projet en la matière.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de nationale rechtsregels inzake de aansprakelijk heid uit onrechtmatige daad bij het vervoer van gevaarlijke goederen, stoffen en afvalstoffen

Français

les règles de droit national sur la responsabi lité délictuelle

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de leden 1, 2 en 3 mogen niet worden ingeroepen om aanspraken uit hoofde van het nationale recht te belemmeren.

Français

les dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 ne peuvent pas être invoquées pour faire obstacle à des recours devant les juridictions nationales.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de afdeling vraagt zich verder af of de richtlijn alleen van toepassing is op contractuele aansprakelijkheid of ook op aansprakelijkheid uit onrechtmatige daad.

Français

la section se pose également la question de savoir si la directive s'applique seulement à la responsabilité contractuelle ou si elle s'applique aussi à la responsabilité quasi-délictuelle.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aansprakelijkheid uit hoofde van rechtmatige daad

Français

elle était de nature à affecter sérieusement la continuation de l'exercice de certaines activités économiques directement liées à l'existence des contrôles douaniers et fiscaux aux frontières intracommunautaires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

3. ten aanzien van verbintenissen uit onrechtmatige daad: voor het gerecht van de plaats waar het schadebrengende feit zich heeft voorgedaan;

Français

3. en matière délictuelle ou quasi délictuelle, devant le tribunal du lieu où le fait dom mageable s'est produit ;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

bovendien stelt esta een vorde­ring uit onrechtmatige daad in, die bombardieri jegens bibita zou hebben gepleegd, welke vordering bibita aan esta heeft gecedeerd.

Français

en outre, elle a mis en cause la responsabilité délic­tuelle de la société bombardieri en raison d'un fait dommageable que celle­ci aurait commis au détriment de la société bibita ; elle a prétendu que cette dernière lui aurait cédé ses droits à cet égard.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

b — omvat het begrip ,verbintenissen uit onrechtmatige daad' bedoeld in art. 5, sub 3, een zodanige vordering?

Français

la notation de 'matière délictuelle ou quasi délictuelle' au sens de l'article 5, 3°, englobe-t-elle une pareille action?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

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