Vous avez cherché: agit in manifest belangenconflict (Néerlandais - Français)

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agit in manifest belangenconflict

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Néerlandais

er kan worden besloten om maatregelen te nemen tot aanpassing, om in manifeste leemten te voorzien, of tot technische aanpassing van de maatregelen die het voorwerp van deze richtlijn zijn.

Français

il peut être décidé de prendre des mesures comportant des adaptations pour combler des lacunes manifestes, ainsi que des adaptations techniques aux mesures faisant l'objet de la présente directive.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

in het belgisch staatsblad van 13 december 2005, blz. 53 613, dient men in de franse tekst van artikel 2, tweede lid, van de voornoemde wet van 10 november 2005 te lezen « qu'il agit » in plaats van « qu'il s'agit ».

Français

au moniteur belge du 13 décembre 2005, p. 53 613, il faut lire dans le texte français de l'article 2, alinéa 2, de la loi susmentionnée du 10 novembre 2005, « qu'il agit » au lieu de « qu'il s'agit ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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