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Néerlandais

altmark

Français

altmark

Dernière mise à jour : 2014-11-11
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Néerlandais

de zaak altmark

Français

l’affaire altmark

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

het arrest altmark

Français

l’arrÊt altmark

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

over het altmark trans-arrest

Français

sur l'arrêt altmark trans

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

c-280/00 altmark trans gmbh, slg.

Français

c-280/00 altmark trans gmbh, slg.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

de overige criteria van het altmark-arrest

Français

sur les autres critÈres de l'arrÊt altmark

Dernière mise à jour : 2014-11-08
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Néerlandais

application préliminaire des conditions de la jurisprudence altmark

Français

application préliminaire des conditions de la jurisprudence altmark

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

derhalve is niet voldaan aan het tweede altmark-criterium.

Français

partant, le deuxième critère altmark n'est pas rempli.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Néerlandais

compensatie van openbaredienstverplichtingen — rechtspraak (het altmark-arrest)

Français

compensation d’une obligation de service public — la jurisprudence altmark

Dernière mise à jour : 2014-11-04
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Néerlandais

ten vijfde zou de steun niet aan de altmark-criteria voldoen.

Français

cinquièmement, l’aide ne satisfait pas aux critères altmark.

Dernière mise à jour : 2014-11-05
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Néerlandais

evenmin was juist dat altmark trans het minst behoefte had aan subsidies.

Français

il ne serait pas non plus exact d'affirmer qu'altmark trans a le besoin le moins élevé en subventions.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

[1] zaak c-280/00 altmark trans en regierungspräsidium magdeburg

Français

[1] affaire c-280/00, altmark trans et regierungspräsidium magdeburg/nahverkehrsgesellschaft altmark, recueil 2003, p. i-7747. [2] jo l 10 du 13.1.2001, p. 33. [3] jo l 24 du 29.1.2004, p. 1.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

aan het tweede altmark-criterium is volgens de commissie dus evenmin voldaan.

Français

de l’avis de la commission, le deuxième critère altmark n’est donc pas rempli.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Néerlandais

de appelrechterheeft de lijn van deze argumentatie gevolgd enheeft de aan altmark verleende vergunningen ingetrokken.

Français

la juridiction d’appel asuivi cette ligne d’argumentation et annulé leslicences octroyées à altmark.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

zaak c-280/00 altmark trans, jurispr. 2003, blz. i-7747.

Français

ce modèle de calcul prend en compte un certain nombre de facteurs pour le calcul du revenu potentiel pouvant être généré par les droits de transmission d'événements sportifs: augmentation prévue des dépenses dans l'ensemble du marché de la télévision et estimation des recettes publicitaires potentielles à l'issue de réunions avec les annonceurs; impact de la diffusion de l'événement sportif sur la part de marché du radiodiffuseur commercial (considérations de positionnement stratégique); nombre de clubs néerlandais (pour des événements internationaux tels que la ligue des champions).

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

[11] dom i sagen altmark trans mod regierungspräsidium magdeburg, præmis 107 og 108.

Français

[11] dom i sagen altmark trans mod regierungspräsidium magdeburg, præmis 107 og 108.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

aan elk van de vier voorwaarden van het altmark-arrest [13] is met name voldaan.

Français

en effet, les quatre conditions cumulatives de l’arrêt altmark [13] sont satisfaites.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
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Néerlandais

de maatregel zou aan de altmark-criteria voldoen en dient derhalve niet als staatssteun te worden aangemerkt.

Français

la mesure remplirait les critères d’altmark et ne doit donc pas être considérée comme une aide d’État.

Dernière mise à jour : 2014-11-05
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Néerlandais

de subsidies die de landkreis stendal aan altmark trans heeft toegekend, door het eg-verdrag verboden staatssteun vormen

Français

les subventions accordées par le landkreis stendal à altmark trans sont des aides d'État interdites par le traité ce

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

(73) de commissie stelt dus vast dat geen enkele voorwaarde van het arrest-altmark is nageleefd.

Français

(73) la commission constate donc qu'aucune des conditions de l'arrêt altmark dans le cas d'espèce n'a été remplie.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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