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[1] zaak c-280/00 altmark trans en regierungspräsidium magdeburg
[1] affaire c-280/00, altmark trans et regierungspräsidium magdeburg/nahverkehrsgesellschaft altmark, recueil 2003, p. i-7747. [2] jo l 10 du 13.1.2001, p. 33. [3] jo l 24 du 29.1.2004, p. 1.
de appelrechterheeft de lijn van deze argumentatie gevolgd enheeft de aan altmark verleende vergunningen ingetrokken.
la juridiction d’appel asuivi cette ligne d’argumentation et annulé leslicences octroyées à altmark.
zaak c-280/00 altmark trans, jurispr. 2003, blz. i-7747.
ce modèle de calcul prend en compte un certain nombre de facteurs pour le calcul du revenu potentiel pouvant être généré par les droits de transmission d'événements sportifs: augmentation prévue des dépenses dans l'ensemble du marché de la télévision et estimation des recettes publicitaires potentielles à l'issue de réunions avec les annonceurs; impact de la diffusion de l'événement sportif sur la part de marché du radiodiffuseur commercial (considérations de positionnement stratégique); nombre de clubs néerlandais (pour des événements internationaux tels que la ligue des champions).
de maatregel zou aan de altmark-criteria voldoen en dient derhalve niet als staatssteun te worden aangemerkt.
la mesure remplirait les critères d’altmark et ne doit donc pas être considérée comme une aide d’État.
de subsidies die de landkreis stendal aan altmark trans heeft toegekend, door het eg-verdrag verboden staatssteun vormen
les subventions accordées par le landkreis stendal à altmark trans sont des aides d'État interdites par le traité ce
(73) de commissie stelt dus vast dat geen enkele voorwaarde van het arrest-altmark is nageleefd.
(73) la commission constate donc qu'aucune des conditions de l'arrêt altmark dans le cas d'espèce n'a été remplie.