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Néerlandais

benadeelde partij

Français

partie touchée

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Néerlandais

de benadeelde partij

Français

la partie lésée

Dernière mise à jour : 2014-03-29
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Référence: Anonyme

Néerlandais

op verzoek van de benadeelde partij

Français

sur demande de la partie lésée

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

op de benadeelde partij rust de last om deze feiten te bewijzen.

Français

en droit droit civü espagnol, le concept juridique de nuuité absolue est opposé à celui de nuuité relative.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

« betrokken partijen » : elke partij van herkomst en elke benadeelde partij;

Français

l'expression « parties concernées » désigne toute partie d'origine, et toute partie touchée, et

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de benadeelde partij moet zowel het bestaan als de omvang van de schade bewijzen.

Français

Π n'y a pas, dans la jurisprudence danoise, d'exemple d'une relation entre des amendes infligées par les autorités communautaires et des dommages­intérêts.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

i) "betrokken partijen": elke partij van herkomst en elke benadeelde partij;

Français

i) l'expression «parties concernées» désigne toute partie d'origine et toute partie touchée

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

omdat de schade bestaat uit zuiver feitelijke elementen, mag de benadeelde partij alle bewijsmiddelen gebruiken.

Français

u n'est pas invraisemblable que pour fixer le montant des dommages­intérêts le tribunal tienne compte des amendes infligées à la partie lésée par les autorités communautahes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

i)%quot%betrokken partijen%quot%: elke partij van herkomst en elke benadeelde partij;

Français

i) l'expression «parties concernées» désigne toute partie d'origine et toute partie touchée

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Néerlandais

amendement 19 (artikel 10, lid 4 – “bepalingen die gunstiger zijn voor de benadeelde partij”)

Français

amendement 19 (article 10, paragraphe 4 – "dispositions plus favorables à la personne lésée")

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

als zij daarbij geen overeenstemming weten te bereiken, mag de benadeelde partij ter compensatie de nodige aanpassingen doorvoeren.

Français

si l'on ne parvient pas à un accord, l'autre partie contractante est libre d'entreprendre les adaptations appropriées de rééquilibrage.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de benadeelde partij mag, na de associatieraad daaromtrent te hebben ingelicht, passende beschermende maatregelen nemen indien:

Français

la partie lésée peut, après en avoir informé le conseil d'association, prendre les mesures de protection appropriées dans les cas où:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

er bestaat tussen het openbaar ministerie en de benadeelde partij of haar vertegenwoordiger een fundamenteel verschil dat op een objectief criterium berust.

Français

il existe, entre le ministère public et la partie lésée ou son représentant, une différence fondamentale qui repose sur un critère objectif.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

(c) de benadeelde partij het risico van die wijziging van omstandigheden niet vermoedde en ook niet redelijkerwijze had behoren te vermoeden.

Français

(c) la partie lésée n'a pas assumé, et ne peut être raisonnablement considérée comme ayant assumé, le risque de ce changement de circonstances;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

in geval van weigering van toegang, kan de benadeelde partij de zaak ter beslechting volgens de procedures van artikel 4, lid 5, voorleggen.

Français

si l'accès est refusé, la partie lésée peut soumettre le cas aux procédures de règlement des litiges visées à l'article 4, paragraphe 5.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

in de regel moet de benadeelde partij, de commissie dus, het verzoek indienen bij het openbaar ministerie of de rechter[75].

Français

en règle générale, il appartient à la partie lésée, et donc à la commission, d’introduire une demande auprès du ministère public ou du juge[75].

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

de partij van herkomst deelt de mogelijk benadeelde partij het definitieve besluit over de voorgenomen activiteit mede, alsmede de redenen en overwegingen waarop het is gebaseerd.

Français

la partie d'origine communique à la partie touchée la décision définitive prise au sujet de l'activité proposée ainsi que les motifs et considérations sur lesquels elle repose.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

bijgevolg impliceert die bepaling niet dat de mogelijkheden tot vordering van het openbaar ministerie, enerzijds, en van de benadeelde partij, anderzijds, dezelfde moeten zijn.

Français

dès lors, cette disposition n'implique pas que les possibilités d'action, d'une part, du ministère public, et, d'autre part, de la partie lésée, doivent être les mêmes.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de gekozen advocaat of, in voorkomend geval, de stafhouder of zijn vertegenwoordiger en de benadeelde partij worden onverwijld van de datum van de terechtzitting op de hoogte gebracht.

Français

l'avocat choisi ou, le cas échéant, le bâtonnier ou son délégué et la partie préjudiciée sont informés sans délai de la date de l'audience.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de commissie kiest niet voor een uniforme rol van de gemeenschappen als slachtoffer (benadeelde partij) in alle processen waar de financiële belangen van de gemeenschap in het geding zijn.

Français

la commission ne retient pas l’hypothèse d’une uniformité du rôle des communautés en tant que victime dans tous les procès où seraient en cause les intérêts financiers communautaires.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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