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berufsgenossenschaft

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Néerlandais

nadat hij in 1969 bij de berufsgenossenschaft der che

Français

ayant introduit une demande de pension, en 1969, auprès de la berufsgenossenschaft der chemischen industrie (caisse professionnelle d'assurance sociale de l'industrie chimique), l'intéressé s'était vu refuser ladite pension au motif qu'à cette époque il avait résidence en dehors du territoire de la république fédérale d'allema­gne.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

in duitsland, de bevoegde "berufsgenossenschaft” (bedrijfsvereniging);

Français

en allemagne, à la «berufsgenossenschaft» (institution d'assurance contre les accidents) compétente;

Dernière mise à jour : 2014-11-06
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Néerlandais

de werkgever is verplicht alle ongevallen of beroepsziekten bij de berufsgenossenschaft te melden.

Français

l’employeur est tenu de de´clarer tous les accidents du travail a` la caisse de pre´voyance (berufsgenossenschaft).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

ministerie van volksgezondheid en van het gezin, tegen berufsgenossenschaft für die chemische industrie

Français

ministère de la santé publique et de la famille, contre berufsgenossenschaft für die chemische industrie

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

beroepsvereniging (berufsgenossenschaft) (openbaar) -bijdragen in de ongevallenverzekering -geen -

Français

berufsgenossenschaft (publiques) -cotisations au titre de l'assurance accident -néant -

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Référence: Anonyme

Néerlandais

nemen en zelf oefeningen uit te voeren. het programma werd door de berufsgenossenschaft für gesundheitspflege und wohlfahrt overgenomen.

Français

des transparents sont disponibles pour chaque mod ule.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

een voorschrift inzake ongevallenpreventie wordt goed gekeurd door de vergadering van de vertegenwoordigers van de berufsgenossenschaft. deze bestaat doorgaans uit evenveel

Français

a l'heure actuelle, la mise en oeuvre de certaines mesures de protection, par exemple la pose d'un filet de protection contre les chutes pour les ouvriers travaillant sur des façades, se heurte souvent à des difficultés du simple fait que les mesures à prendre à cet effet n'avaient pas été prévues en temps utile.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

nieuwe concepten op het gebied van de op leiding werden gepresenteerd door de heer nold als vertegenwoordiger van de berufsgenossenschaft chemie in duitsland.

Français

de nouveaux programmes de formation mettant l'accent sur l'ergonomie et la psychologie ont été décrits par m. nold, qui représentait la caisse d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles de l'industrie chimique allemande.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de technische deskun­digen van de berufsgenossenschaft nemen contact op met de onderne­ming om de concrete uitvoering van preventiemaatregelen te bespreken en de onderneming te adviseren.

Français

les experts techniques de la caisse d'assurances prennent contact avec les entreprises pour leur expliquer la mise en oeuvre concrète des mesures de prévention et les conseiller.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

naargelang de bedrijfstak waaronder uw beroep of functie valt, bent u verzekerd bij een berufsgenossenschaft voor de productiesector, de landbouw of de zeevaart.

Français

selon la branche dans laquelle vous occupez un emploi ou exercez votre activite´, vous eˆtes couvert par une caisse de pre´voyance (berufsgenossenschaft) ge´ne´rale ou agricole ou par la caisse de pre´voyance des gens de mer.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

bij de opening van een bedrijf gaat ook het lidmaatschap van dat bedrijf van een bedrijfsorganisatie voor de wettelijke ongevallen verzekering (berufsgenossenschaft).

Français

l'ouverture d'une entreprise détermine son appartenance à une association professionnelle de l'assurance obligatoire accidents.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

daarop kende de berufsgenossenschaft hem bij besluit van 20 december 1977 voor het tijdvak vanaf 23 juni 1976 een invaliditeitspensioen toe over eenkomende met een vermindering van de verdiencapaciteit met 30 %.

Français

l'intéressé, ayant transféré sa résidence en république fédérale d'allemagne le 23 juin 1976, la caisse lui a ac cordé, par décision du 20 décembre 1977, une pension d'invalidité correspondant à une réduction d'aptitude pro fessionnelle de 30% pour la période postérieure au 23 juin 1976.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

een verzoek van het slachtoffer of van zijn nabestaanden is niet vereist. de ondernemer dient het ongeval bij de bedrijfsvereniging (berufsgenossenschaft) te melden.

Français

l'employeur est tenu de faire parvenir une déclaration d'accident (unfallanzeige) à l'association professionnelle.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

130/73 (weduwe vandeweghe, solange verhelle en ministerie van volksgezondheid en het gezin tegen berufsgenossenschaft für die chemische industrie, heidelberg)

Français

130/73 (vve vandeweghe, solange verhelle et minis­tère de la santé publique et de la famille c/ berufsgenossenschaft für die chemische industrie, heidelberg)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de stofmetingen werden uitgevoerd door het "silikose-forschungsinstitut" van de "bergbau-berufsgenossenschaft", bochum.

Français

les mesures d'empoussiérage ont été faites par l'institut de recherches sur la silicose de la caisse minière de prévoyance contre les accidents de bochum.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

beroepsvereniging (berufsgenossenschaft) (openbaar) _bar_ bijdragen in de ongevallenverzekering _bar_ geen _bar_

Français

berufsgenossenschaft (publiques) _bar_ cotisations au titre de l'assurance accident _bar_ néant _bar_

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

"voorschriften van het instituut voor de verzekering van bedrijfs ongevallen ontstaan bij het vervoer over de binnenwateren" (vorschrif ten der binnenschiffahrts-berufsgenossenschaft)

Français

"règlements de l'institut d'assurance contre les accidents du travail au cours du transport sur les voies d'eau intérieures" (vorschriften der binnenschiffahrts-berufsgenossenschaft)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

(83) teneinde te bepalen welke maatregelen met staatsmiddelen werden bekostigd en aan de staat toe te rekenen zijn, werd elke schuldeiser aan een onderzoek onderworpen. de commissie stelde daarbij vast dat de groep van openbare schuldeisers groter was dan door duitsland was aangegeven. behalve de openbare banken, de belastingdienst van alfeld, de federale arbeidsdienst, de ziekenfondsen, de deelstaat berlijn (inclusief het liegenschaftsfonds van deze deelstaat) en het hoofdkantoor van douane, omvat bedoelde groep nog twee andere openbare schuldeisers, namelijk de pensioenverzekeringsinstelling (pensionssicherungsverein) en de beroepsvereniging voor werkgevers (berufsgenossenschaft der arbeitgeber).

Français

(83) le cas de chaque créancier a été examiné afin de déterminer quelles mesures ont été prises au moyen de ressources publiques et doivent être attribuées à l'État. le groupe des créanciers publics constitué à cet effet par la commission était plus important que celui que l’allemagne avait indiqué. outre les banques publiques, le finanzamt berlin, le finanzamt alfeld, l'office fédéral de l'emploi, les caisses de maladie, le land de berlin et son liegenschaftsfonds ainsi que le hauptzollamt, il inclut deux autres créanciers publics: le pensionsversicherungsverein (fédération de l'assurance-pension) et la berufsgenossenschaft der arbeitgeber (l'association professionnelle des employeurs).

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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