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bestuurlijke inlichtingen

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Néerlandais

inlichtingen

Français

renseignements

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 11
Qualité :

Néerlandais

de raad van bestuur tracht zulke inlichtingen te verstrekken.

Français

le conseil s'efforce de fournir ces renseignements.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het bestuur dient de dossiers in en verschaft de nodige inlichtingen.

Français

l'administration introduit les dossiers et fournit les informations nécessaires.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het orgaan van bestuur van de vennootschap is gehouden deze inlichtingen te verstrekken.

Français

l'organe de direction est tenu de donner ces renseignements.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de klachten worden onderzocht en de inlichtingen nagegaan door de inspectiedienst van het bestuur.

Français

les plaintes sont instruites et les informations vérifiées par le service d'inspection de l'administration.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de raad van bestuur verstrekt aan de vlaamse regering alle inlichtingen die ze daarover vraagt.

Français

le conseil d'administration fournit au gouvernement flamand toute information qu'elle demande à ce sujet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in alle betwistingen die behoren tot de bevoegdheid van de arbeidsgerechten, kan het openbaar ministerie bij de arbeidsgerechten van de minister of van de bevoegde openbare instellingen of diensten de nodige bestuurlijke inlichtingen vorderen.

Français

dans toutes les contestations qui relèvent de la compétence des juridictions du travail, le ministère public auprès des juridictions du travail peut requérir du ministre ou des institutions ou services publics compétents les renseignements administratifs nécessaires.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

binnen dertig kalenderdagen na ontvangst van de gevraagde inlichtingen, doet de raad van bestuur een definitieve uitspraak.

Français

le conseil d'administration se prononce définitivement dans les trente jours civils de la réception des renseignements demandés.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° onder welke voorwaarden en op welke wijze het centrum inlichtingen kan inwinnen bij de openbare besturen.

Français

2° les conditions et les modalités selon lesquelles le centre peut recueillir des informations auprès des administrations publiques.

Dernière mise à jour : 2015-03-22
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de prijzen voor de belangrijkste keuze-uitrusting, de rechtse besturing en andere inlichtingen worden eveneens verstrekt.

Français

figurent également les prix des options principales et de la conduite à droite ainsi que d'autres informations.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bestuurlijke inlichtingen die de politiediensten inwinnen en de bestuurlijke documentatie die zij bijhouden met betrekking tot de gebeurtenissen of de groeperingen, die een concreet belang vertonen voor de uitoefening van hun opdrachten van bestuurlijke politie in het kader van de veiligheid bij voetbalwedstrijden, met uitsluiting van gepersonaliseerde gegevens.

Français

les informations administratives recueillies par les services de police et la documentation administrative qu'ils tiennent à jour relative aux événements ou aux groupements, présentant un intérêt concret pour l'exercice de leurs missions de police administrative dans le cadre de la sécurité lors de matches de football.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bijkomende inlichtingen kunnen verkregen worden bij de dienst luchtwaardigheid van het bestuur van de luchtvaart (adviseur-generaal h.

Français

des informations supplémentaires peuvent être obtenues au service navigabilité de l'administration de l'aéronautique (conseiller général h.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de voorwaarden waaronder belangstellenden bij diezelfde besturen inlichtingen kunnen verkrijgen over de bestemming van een goed dat ze wensen te kopen, voor meer dan negen jaar wensen te huren of waarop ze een erfpacht of opstal willen vestigen;

Français

les conditions dans lesquelles les intéressés peuvent obtenir, auprès des mêmes administrations, les renseignements qu'ils sollicitent sur la destination d'un bien qu'ils désirent acquérir, prendre en bail pour plus de neuf ans, en emphytéose ou en superficie;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in afwijking van paragraaf 1 kan in de statuten worden bepaald dat het lid van het directiecomité de raad van bestuur inlicht.

Français

par dérogation au § 1er, les statuts peuvent prévoir que le membre du comité de direction informe le conseil d'administration.

Dernière mise à jour : 2013-11-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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