Vous avez cherché: daden van gerechtelijke uitvoering (Néerlandais - Français)

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daden van gerechtelijke uitvoering

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

daden van vervolging

Français

actes de persécution

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

dwangmaatregel van gerechtelijke aard

Français

mesure de contrainte judiciaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

daden van louter vermogen

Français

actes de pure faculté

Dernière mise à jour : 2014-12-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beschikkingenin kort geding3 van gerechtelijke

Français

nature desproc€dures de rdförö ordonnances ordonnances juridictionnel2

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

[tenuitvoerlegging van gerechtelijke schikkingen]

Français

[exécution de transactions judiciaires]

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

daden van genderspecifieke of kindspecifieke aard.

Français

les actes dirigés contre des personnes en raison de leur sexe ou contre des enfants.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

9° hoofdcommissaris van gerechtelijke politie :

Français

9° le commissaire en chef de la police judiciaire :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

erkenning en uitvoerbaarheid van gerechtelijke schikkingen

Français

reconnaissance et force exécutoire des transactions judiciaires

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

daden van koophandel), worden behouden.

Français

d'actes de commerce) des actes des filiales visées peut être maintenue.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

worden als daden van visserij beschouwd :

Français

sont considérés comme faits de pêche :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

f) daden van genderspecifieke of kindspecifieke aard.

Français

f) actes dirigés contre des personnes en raison de leur sexe ou contre des enfants.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

(i) daden van genderspecifieke of kindspecifieke aard.

Français

(i) les actes dirigés contre des personnes en raison de leur genre ou contre des enfants.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

5-2-3 - uitvoering van gerechtelijke bevelen

Français

5-2-3 - execution des injonctions

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in het kader van de uitvoering van opdrachten van gerechtelijke politie.

Français

dans le cadre de l'exécution de missions de police judiciaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

werk van gerechtigheid

Français

oeuvre de justice

Dernière mise à jour : 2016-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

deze functie behelst het uitvoeren van daden van gerechtelijke opsporing en van gerechtelijk onderzoek naar feiten die conform art. 5, par. 3 wpa aan de lokale politie worden toegewezen.

Français

cette fonction consiste en l'exécution d'actes de recherche judiciaire et d'enquêtes judiciaires pour des faits qui sont attribués à la police locale conformément à l'article 5, alinéa 3, de la loi sur la fonction de police.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

daad van oneerlijke mededinging

Français

acte de concurrence déloyale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voorlopig bevel van gerechten

Français

décision avant dire droit des tribunaux

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

daad van geweld tegen het leven

Français

acte de violence dirigé contre la vie

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

daad van zelfopoffering in het algemeen belang

Français

acte de dévouement accompli dans un intérêt public

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

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