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de behandeling van de zaak

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

de behandeling van de zaak opschorten

Français

surseoir à statuer

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Néerlandais

"de behandeling van de zaak te schorsen.

Français

la requérante est condamnée aux dépens.»

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

onnodige vertraging bij de behandeling van de zaak

Français

quant au retard injustifié dans le traitement du dossier

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

behandeling van de zaak door de raad van state

Français

traitement de l'affaire par le conseil d'etat

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

Néerlandais

zaken waarin samenwerking de behandeling van de zaak heeft bevorderd

Français

cas dans lesquels la coopération a permis d'améliorer le traitement des affaires

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

hij gaf het hof in overweging de behandeling van de zaak te schorsen.

Français

"nous proposons dès lors qu'il soit sursis à statuer.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

behandeling van de zaak en procedure voor minnelijke schikking

Français

examen contradictoire de l'affaire et procédure de règlement amiable

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

Néerlandais

op 26 maart 2001 heeft het hof de behandeling van de zaak hervat.

Français

en conséquence, la procédure devant la cour a repris le 26 mars 2001.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

de behandeling van de zaak vangt aan onmiddellijk na de samenstelling van de jury.

Français

l'examen de l'affaire commencera immédiatement après la formation du jury.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de persoon in kwestie neemt niet anderszins deel aan de behandeling van de zaak.

Français

il ne participe pas autrement à l'examen de la question.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

op grond van die overwegingen heeft de nationale rechter de behandeling van de zaak

Français

il ressort du dossier au principal que safety a livré à m. bettati, en vertu d'un contrat du 12 mai 1995, une certaine quantité dudit produit, pour laquelle elle a reçu une partie de la somme

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de commissie heeft tijdens de behandeling van de zaak haar standpunt genoegzaam uiteengezet.

Français

elle a exprimé très clairement sa position concernant cette question au cours des négociations.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

court), de behandeling van de zaak geschorst en het hof prejudiciële vragen gesteld.

Français

de vendre à teseo et à costco des jeans levi's 501 et n'ont pas accepté qu'elles deviennent des distributeurs agréés de tels produits.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

besloten de behandeling van de zaak te schorsen en het hof prejudiciële vragen te stellen.

Français

sur les première et troisième questions douane de destination et a déclaré les marchandises pour leur admission en libre pratique, au nom d'une autre société établie en allemagne.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

besloten, de behandeling van de zaak te schorsen en het hof prejudiciële vragen te stellen.

Français

recevabilité des questions

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aanvraagprocedures zijn te ingewikkeld en de behandeling van de zaak neemt veel te veel tijd in beslag.

Français

dans cette optique, nous avons convoqué à rome un conseil européen extraordinaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij de behandeling van de zaak worden de rechters bijgestaan door technische deskundigen als toegevoegd rapporteur.

Français

des experts techniques assistent les juges pendant toute la durée du traitement d'une affaire en qualité de rapporteurs adjoints.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

het amtsgericht köln heeft daarop de behandeling van de zaak geschorst en het hof prejudiciële vragen gesteld.

Français

répartition compensatoire des droits à pension dans

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

daarom heeft hij besloten de behandeling van de zaak te schorsen en het hof twee vragen voor te leggen.

Français

affaire c-421192gabrielehabermann- statueret de soumettrea la cour deuxquestionsprejudicielles.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

die mededeling mag echter geen oorzaak zijn van vertraging in de behandeling van de zaken.

Français

chapitre iv. - des recours.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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