Vous avez cherché: een forfaitaire schadevergoeding (Néerlandais - Français)

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een forfaitaire schadevergoeding

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

een forfaitaire werkingstoelage,

Français

un subside forfaitaire de fonctionnement,

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

een forfaitaire rva - uitkering.

Français

une indemnité forfaitaire de l'onem.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

een forfaitaire uitkering bekomen;

Français

obtenir une allocation forfaitaire  ;

Dernière mise à jour : 2013-04-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

met een forfaitaire coefficient vermenigvuldigen

Français

affecter d'un coefficient forfaitaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

toekenning van een forfaitaire arab-vergoeding

Français

attribution d'une indemnité forfaitaire rgpt

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een forfaitaire r.v.a.- uitkering.

Français

une indemnité forfaitaire de l'onem.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een forfaitaire subsidie per lesuur;

Français

2° une subvention forfaitaire par heure de cours;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een forfaitaire verpleegdagprijs per opgenomen jongere;

Français

d'un taux journalier forfaitaire par jeune placé;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een forfaitaire loontoelage bestemd voor de ondersteuning.

Français

une subvention salariale destinée à l'encadrement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1 ° een forfaitaire subsidie gelijk aan 8a ;

Français

1 ° une subvention forfaitaire égale à 8a ;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een forfaitaire maandelijkse toelage van 272 eur;

Français

1° une allocation forfaitaire mensuelle de 272 eur;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een forfaitaire vergoeding krachtens artikel 14, § 1;

Français

une indemnité forfaitaire en vertu de l'article 14, § 1er;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een forfaitaire tegemoetkoming voor leegstand en wanbetalingen.

Français

3° une intervention forfaitaire pour l'abandon et les non-paiements.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een forfaitaire vergoeding gelijk aan een uur normaal loon;

Français

une indemnité forfaitaire correspondant à une heure de salaire normal;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een forfaitaire compensatoire dagvergoeding voor de r.v.a.;

Français

une allocation forfaitaire compensatoire journalière de l'o.n.em.;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

— bijlage 50, indien het een forfaitaire zekerheid betreft.

Français

— 1''annexe 50, s'il s'agit d'une garantie forfaitaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

anderzijds, ontving het slachtoffer van het arbeidsongeval een forfaitaire schadevergoeding waardoor het slechts gedeeltelijk werd vergoed voor de geleden schade.

Français

d'autre part, la victime de l'accident du travail percevait une indemnité forfaitaire, qui ne l'indemnisait que partiellement pour le dommage subi.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

indien deze voorwaarde niet is vervuld, dienen de werkgevers aan de rva een forfaitaire schadevergoeding te betalen, en aan de subsidiërende overheden de ontvangen subsidies terug te storten.

Français

si cette condition n'est pas remplie, les employeurs sont tenus de payer un dédommagement forfaitaire à l'onem et de rembourser aux autorités subsidiantes l'intervention qui leur a été accordée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

zoals hiervoor is aangegeven onder b.1.1 voorziet de arbeidsongevallenwet in een forfaitaire schadevergoeding, ingegeven door een van het gemeen recht afwijkende aansprakelijkheidsregeling die niet meer uitgaat van het begrip fout.

Français

ainsi qu'il est indiqué ci-dessus au b.1.1, la loi sur les accidents du travail prévoit une réparation forfaitaire, inspirée par un régime de responsabilité dérogatoire au droit commun qui ne repose plus sur la notion de faute.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

3° een forfaitair bedrag van :

Français

3° un montant forfaitaire de :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: Rstephan67

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