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Dutch

French

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Dutch

een raadsman

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Contributions humaines

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

bijgestaan door een raadsman

Français

assisté d'un conseil

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

4° bijstand door een raadsman.

Français

4° à l'assistance d'un conseiller.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ambtshalve toewijzing van een raadsman

Français

commission d'office d'un conseil

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

sectie 5. - bijstand door een raadsman

Français

subdivision 5. - assistance d'un conseiller

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het recht op bijstand van een raadsman,

Français

l'accès à l'assistance d'un avocat,

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de mogelijkheid tot bijstand van een raadsman;

Français

la possibilité de se faire assister par un conseil judiciaire;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

recht zich door een raadsman te doen bijstaan

Français

droit de se faire assister d'un conseil

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hij kan zich door een raadsman laten vertegenwoordigen.

Français

il peut se faire représenter par un conseil.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de beschuldigde mag zich door een raadsman doen bijstaan.

Français

l'inculpé peut se faire assister d'un conseil.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de lasthebber mag zich door een raadsman laten bijstaan.

Français

le mandataire pourra se faire assister d'un conseil.

Dernière mise à jour : 2013-02-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de partijen mogen zich laten bijstaan door een raadsman.

Français

les parties peuvent se faire assister d'un conseil.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ze mogen zich laten bijstaan of vertegenwoordigen door een raadsman.

Français

ils peuvent se faire assister ou représenter par un conseil.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hij verschijnt persoonlijk en mag zich laten bijstaan door een raadsman.

Français

il comparaît en personne et peut se faire assister d'un conseil.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de gemachtigde kan door een raadsman of door een advocaat worden bijgestaan .

Français

l' agent peut Œtre assistØ d' un conseil ou d' un avocat .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hij kan zich op de zitting door een raadsman laten bijstaan of vertegenwoordigen.

Français

il peut se faire assister ou représenter par un conseil lors de l'audition.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de beklaagde mag zich gedurende het hele onderzoek laten bijstaan door een raadsman.

Français

le défendeur a droit à l'assistance d'un conseil tout au long de l'instruction.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3) er zijn procedurele waarborgen inzake bijstand en vertegenwoordiging door een raadsman;

Français

3) des garanties procédurales existent en matière d'assistance et de représentation par un conseil;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hij heeft het recht zich te dien einde door een raadsman te laten bijstaan;

Français

la personne concernée a le droit, à cette fin, de se faire assister par un conseil;

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° dat hij het recht heeft om zich te laten bijstaan door een raadsman;

Français

3° qu'il a le droit de se faire assister d'un conseil;

Dernière mise à jour : 2018-02-28
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de beklaagde mag zich gedurende de hele procedure voor de tuchtcommissie laten bijstaan door een raadsman.

Français

le défendeur a droit à l'assistance d'un conseil tout au long de la procédure devant la commission disciplinaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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