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enig recht ontlenen

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Néerlandais

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Néerlandais

een recht ontlenen

Français

ouvrir un droit

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

sommige lidstaten voorzien niet in enig recht op zorgverlof.

Français

dans certains États membres, le droit au congé filial n'est absolument pas prévu.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het eu-recht omvat een aantal bindende eisen waaraan aandeelhouders rechten ontlenen.

Français

le droit communautaire contient un certain nombre d’exigences impératives qui confèrent des droits aux actionnaires.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een particulier kan aan deze bepaling het recht ontlenen dat een andere particulier de bepaling naleeft.

Français

un particulier peut tirer de cette disposition le droit de faire en sorte qu'un autre particulier respecte cette disposition.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

waardoor de werknemer enig recht op zijn loon aan een ander toekent.

Français

cette partie du salaire échappe à la saisie et doit être payée par l'employeur au travailleur, en dépit de la décision de saisie prononcée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

veel mensen zitten maanden vast zonder enig recht op toegang tot een advocaat.

Français

de nombreuses personnes sont restées en prison pendant des mois sans avoir le droit de consulter un avocat.

Dernière mise à jour : 2016-02-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

geen enkel lid van de vereniging heeft enig recht op de bezittingen van de vereniging.

Français

aucun membre de la société n'a un droit quelconque sur l'avoir de celle-ci.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

studenten, hun gezinsleden en hun nabestaanden kunnen aan deze verordening geen enkel recht ontlenen voor een tijdvak vóór 1 mei 1999.

Français

le présent règlement n'ouvre aucun droit aux étudiants, aux membres de leur famille et à leurs survivants pour une période antérieure au 1er mai 1999.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in de drie gevallen dient vermeden te worden dat de sociaal verzekerde enig recht verliest.

Français

dans les trois cas, il convient d'éviter toute perte de droits pour l'assuré social.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dat is het enige recht dat wij krijgen in deze context.

Français

c'est le seul et unique droit dont nous disposons dans ce contexte.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2.2 nationale verhaalsprocedures zouden moeten bestaan op de gebieden waarop de burgers en bedrijven rechten aan het eu- recht ontlenen.

Français

2.2 il convient de prévoir des mécanismes nationaux de recours pour tous les domaines dans lesquels le droit de l’ue confère des droits aux citoyens et aux entreprises.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

a ) die zelf rechthebbenden zijn of aan deze overeenkomsten rechten ontlenen, of

Français

a ) qui sont titulaires de ces droits ou bénéficiaires de ces contrats ou

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

a) die zelf rechthebbenden zijn of aan deze overeenkom sten rechten ontlenen, of

Français

b) des droits ou des contrats qui confèrent une influence déterminante sur la composition, les délibérations ou les décisions des organes d'une entreprise.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

artikel 17, lid 2, is van toepassing, wanneer een tegenvordering wordt ingesteld of ter compensatie enig recht geldend wordt gemaakt.

Français

les dispositions de l'artide 17 paragraphe 2 s'appliquent à la demande reconventionnelle et au droit invoqué comme moyen de compensation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een exporteur kan aan een uitvoercertificaat als zo­danig niet het recht ontlenen tegen de consequenties waartoe depreciatie van de natio­nale valuta voor het handelsverkeer kan leiden, te worden gevrijwaard."

Français

elle ne saurait donc, par elle-même, conférer à l'exportateur le droit de ne pas être exposé aux conséquences que la dépréciation d'une monnaie nationale comporte pour les échanges. »

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

1) aan wie deze rechten toebehoren of die onmiddellijk aan deze over eenkomsten rechten ontlenen ;

Français

1) sont titulaires de ces droits ou bénéficiaires de ces contrats,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

beide spraken de woorden dat vrijheid van meningsuiting het enige recht is dat vrijheid en tirannie van elkaar scheiden.

Français

tous deux ont déclaré que la liberté d’ expression est le seul droit qui sépare la liberté de la tyrannie.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

wij hadden tot nu toe bijzonder weinig kansen terzake, want het enige recht dat het parlement had, was een adviesrecht.

Français

nous avions jusqu' à présent très peu de chances en la matière car le seul droit dont jouissait le parlement était un droit consultatif.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de gebruiker kan rechten ontlenen aan de richtlijn, bijvoorbeeld het recht op schadeloosstelling als de termijn van zes dagen niet in acht wordt genomen.

Français

la directive confère des droits à l’usager – par exemple, celui‑ci est indemnisé lorsque le délai de six jours n’a pas été respecté.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de meeste communautaire hulp is immers onderdeel van het lomé-verdrag. en daaraan kunnen de armste landen rechten ontlenen.

Français

il continue de bloquer le processus de paix au sahara occidental et vient de lancer une nouvelle vague d'arrestations de syndicalistes, de poursuites contre les journalistes dont le seul tort est d'avoir critiqué le pouvoir.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

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