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erenotaris

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Néerlandais

de heer jean jacobs, erenotaris;

Français

eric deckers, notaire;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een erenotaris aangewezen door het genootschap;

Français

un notaire honoraire désigné par la compagnie;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

demeulemeester, f., erenotaris ter standplaats anzegem;

Français

demeulemeester, f., notaire honoraire à la résidence d' anzegem;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hélène casman, erenotaris, hoogleraar aan de vrije universiteit brussel;

Français

hélène casman, notaire honoraire, professeur à la "vrije universiteit brussel";

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

elk van hen kan worden bijgestaan door een notaris, een erenotaris of een advocaat.

Français

chacun d'eux peut être assisté par un notaire, un notaire honoraire ou un avocat.

Dernière mise à jour : 2016-12-13
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het opgeroepen lid kan zich laten bijstaan door een notaris, een erenotaris of een advocaat.

Français

le membre convoqué peut être assisté par un notaire, un notaire honoraire ou un avocat.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze laatsten kunnen worden bijgestaan of vertegenwoordigd door een notaris, een erenotaris of een advocaat.

Français

chacun d'eux peut être assisté, ou représenté par un notaire, un notaire honoraire ou un avocat.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de erenotaris die zijn diensten verleent aan een notaris in functie onthoudt zich ervan voordeel te halen uit zijn titel of zijn relaties om cliënteel te prospecteren.

Français

le notaire honoraire qui preste ses services à un notaire en fonction s'abstient de tirer profit de son titre ou de ses relations pour démarcher la clientèle.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij zijn prestaties in dienst van de notaris in functie, gebruikt hij geen persoonlijk briefpapier waarop zijn naam en zijn hoedanigheid van erenotaris worden vermeld.

Français

il n'utilise pas, dans ses prestations de service au notaire en fonction, un papier à lettre personnel où figurent son nom et sa qualité de notaire honoraire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de erenotaris kwijt zich loyaal t.a.v. zijn opvolger van de verplichtingen die hem opgelegd worden door artikel 55, § 1, van de organieke wet op het notariaat.

Français

le notaire honoraire s'acquitte loyalement vis-à-vis de son successeur des obligations mises à sa charge par l'article 55, § 1er, de la loi organique du notariat.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

meer bepaald onthoudt een notaris in functie zich ervan een overeenkomst te sluiten met een erenotaris die niet zijn voorganger is indien zijn kantoor zich in de onmiddellijke omgeving bevindt van het kantoor waarvan de erenotaris de titularis was, en in het bijzonder indien zijn kantoor gevestigd is in hetzelfde vredegerechtskanton, in dezelfde gemeente of in een aangrenzende gemeente.

Français

en particulier, un notaire en fonction s'abstient de conclure une convention de collaboration avec un notaire honoraire autre que son prédécesseur, si son étude est située dans les environs directs de l'étude dont le notaire honoraire était titulaire, et spécialement si elle est située dans le même canton de justice de paix, dans la même commune ou dans une commune limitrophe.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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