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feitelijke vereniging die aanleunt bij

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Néerlandais

feitelijke vereniging

Français

association de fait

Dernière mise à jour : 2013-08-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

als feitelijke vereniging;

Français

en association de fait;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

die het dichtst aanleunt bij de bedoelingen van partijen

Français

qui correspond le mieux aux intentions des parties

Dernière mise à jour : 2016-03-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

het « front national » is een feitelijke vereniging.

Français

le front national est une association de fait.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

de feitelijke vereniging samengesteld uit de volgende personen:

Français

l'association de fait composée des personnes suivantes :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

beroepen ingesteld door natuurlijke personen en een feitelijke vereniging

Français

recours introduits par des personnes physiques et une association de fait

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

beroepen ingesteld door natuurlijke personen en door een feitelijke vereniging

Français

recours introduits par des personnes physiques et une association de fait

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

elke feitelijke vereniging of private of publieke rechtspersoon zonder winstoogmerk die werkt met vrijwilligers;

Français

toute association de fait ou personne morale de droit public ou privé, sans but lucratif, qui fait appel à des volontaires;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

iedere natuurlijke persoon en rechtspersoon, alsook iedere feitelijke vereniging kan schriftelijk.

Français

toute personne physique et morale, ainsi que toute association de fait peut, par un écrit,

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

indien de aanvrager een feitelijke vereniging of een openbare instelling zonder rechtspersoonlijkheid is:

Français

si le requérant est une association de fait ou un organisme public sans personnalité juridique :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

alle verzoekers zijn particulieren, leden van de raad van bestuur van de voormelde feitelijke vereniging.

Français

tous les requérants sont des particuliers, membres du conseil d'administration de l'association de fait précitée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

de leden van de feitelijke vereniging zijn hoofdelijk aansprakelijk voor de betaling van de belasting ».

Français

les membres de l'association de fait sont solidairement tenus au paiement de l'impôt ».

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de feitelijke vereniging die tot stand komt via een overeenkomst tussen minstens twee rechtspersonen met het oog op het opstellen en uitvoeren van een vijfjarenprogramma.

Français

l'association de fait établie via une convention entre au moins deux personnes juridiques, ayant comme objectif la rédaction et la réalisation d'un programme quinquennal.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

natuurlijke persoon, rechtspersoon of feitelijke vereniging die zelf een huisschakelaar voor eigen gebruik installeert onder de voorwaarden bepaald in artikel 4;

Français

personne physique, personne morale, ou association de fait qui installe elle-même un commutateur domestique pour son usage propre en remplissant les conditions décrites à l'article 4;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een exploitatiezetel, een afdeling of een feitelijke vereniging die een investeringsprogramma in het waalse gewest uitvoeren, kan eveneens recht hebben op de premie.

Français

peut également bénéficier de la prime, un siège d'exploitation, une division ou une association de fait qui réalise un programme d'investissements en région wallonne.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

elke natuurlijke of rechtspersoon alsmede elke feitelijke vereniging die kinderopvang aanbiedt, moet met toepassing van het decreet in het kader van voorliggend besluit erkend worden.

Français

toute personne physique ou morale ainsi que toute association de fait proposant un accueil d'enfants doit être agréée en application du décret dans le cadre du présent arrêté.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het overgenomen contractuele personeelslid wordt aangesteld in een graad en een functie die aanleunt bij de uitgeoefende functie bij het overgenomen waterbedrijf.

Français

le membre du personnel contractuel repris est transféré dans un grade et affecté à une fonction équivalente à la fonction qu'il exerçait auprès de la société de distribution d'eau reprise.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

elke natuurlijke of rechtspersoon alsmede elke feitelijke vereniging die kinderopvang aanbiedt, zorgt voor de kwaliteit van de opvang overeenkomstig de bepalingen van voorliggend besluit die respectievelijk van toepassing zijn.

Français

toute personne physique ou morale ainsi que toute association de fait proposant un accueil d'enfants garantit la qualité de l'accueil conformément aux dispositions respectivement applicables du présent arrêté.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

wordt de "conseil wallon de filière pomme de terre", feitelijke vereniging, erkend als raad van de aardappelensector;

Français

le conseil wallon de filière pomme de terre, association de fait, est agréé en tant que conseil de la filière pomme de terre;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

vanaf de jaren zestig heeft zich een sterke groei voorgedaan in de dienstverlenende sector die aanleunt tegen het toerisme.

Français

le cadre au sein duquel une population peut innover les processus de dialogue social et de coopération est son propre territoire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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