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Néerlandais

fiscale aangelegenheden

Français

6 dans les affaires 309/85 (

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

fiscale aangelegenheden en douaneregelingen

Français

régime fiscal et douanier

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

hoofdstuk ier. - fiscale aangelegenheden

Français

chapitre ier. - matières fiscales

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

dat geldt ook voor fiscale aangelegenheden.

Français

leur langue, à leur culture et à leur identité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

uitwisseling van gegevens inzake fiscale aangelegenheden

Français

Échange d'informations en matière fiscale

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

staatssecretaris van financiën, belast met fiscale aangelegenheden

Français

secrétaire d'etat aux finances, chargé des questions fiscales

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verdrag inzake wederzijdse administratieve bijstand in fiscale aangelegenheden

Français

convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

d uitwisseling van gegevens inzake fiscale aangelegenheden: gedachtewisseling.

Français

d régime belge des centres de coordination: adoption d'une décision.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

mevrouw maria sarantiti tweede ambassadesecretaris (fiscale aangelegenheden)

Français

madame maria sarantiti deuxième secrétaire d'ambassade (affaires fiscales)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

wetgevende en uitvoerende organen, financiële en fiscale aangelegenheden, buitenlandse

Français

organes exécutifs et organes législatifs, affaires financières et fiscales, affaires étrangères autres que l'aide à l'étranger

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

geen enkele van die twee bepalingen heeft betrekking op fiscale aangelegenheden.

Français

aucune de ces deux dispositions ne se rapporte à des matières fiscales.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Qualité :

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Néerlandais

de noodzaak om in fiscale aangelegenheden het gekwalificeerde meerderheidsvereiste toe te passen

Français

nécessité d'appliquer la règle de la majorité qualifiée en matière de fiscalité;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

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Néerlandais

in een op 25 oktober 1989 aangenomen resolutie over fiscale aangelegenheden (doe.

Français

dans une résolution sur la fiscalité adoptée le 25 octobre 1989 (doc.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

dit lijkt nogal mager voor een princiepsbesluit inzake fiscale aangelegenheden. ».

Français

dit lijkt nogal mager voor een princiepsbesluit inzake fiscale aangelegenheden. ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

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Néerlandais

het heeft geen enkele zin dat wij ons als parlement alweer met fiscale aangelegenheden bezighouden.

Français

cela n' a aucun sens que le parlement aborde à nouveau des questions de droit fiscal.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

volgens de rechtspraak van het hof van cassatie zijn die verdragsbepalingen niet toepasselijk in fiscale aangelegenheden.

Français

selon la jurisprudence de la cour de cassation, ces dispositions conventionnelles ne sont pas applicables aux matières fiscales.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

aantal substituut-procureurs des konings gespecialiseerd in fiscale aangelegenheden in de rechtbanken van eerste aanleg

Français

nombre de substituts du procureur du roi spécialisés en matière fiscale dans les tribunaux de première instance

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence: IATE

Néerlandais

artikel 21 bevat specifieke verplichtingen inzake administratieve samenwerking in fiscale aangelegenheden binnen en tussen lidstaten.

Français

l’article 21 prévoit des obligations spécifiques applicables à la coopération administrative en matière fiscale à l’intérieur des États membres et entre ces derniers.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

substituut-procureur des konings, gespecialiseerd in fiscale aangelegenheden, bij de rechtbank van eerste aanleg :

Français

substitut du procureur du roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

substituut procureur des konings, gespecialiseerd in fiscale aangelegenheden, bij de rechtbank van eerste aanleg te antwerpen :

Français

substitut du procureur du roi, spécialisé en matières fiscale, près le tribunal de première instance d'anvers :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

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