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fiscale aanslagbiljet

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

aanslagbiljet

Français

avertissement-extrait de rôle

Dernière mise à jour : 2013-08-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

aanslagbiljet - kohieruittreksel

Français

avertissement - extrait de rôle

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

7° het aanslagbiljet :

Français

7° la déclaration de cotisation :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

« 16° het aanslagbiljet :

Français

« 16° déclaration de cotisation :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aanslagbiljet onroerende voorheffing

Français

avis d'imposition pour la taxe foncière

Dernière mise à jour : 2022-01-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

het meest recente aanslagbiljet

Français

le plus récent avertissement extrait de rôle.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

bijlage bij het aanslagbiljet metkohierartikel

Français

autorités fiscales flamandes

Dernière mise à jour : 2020-10-31
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

au het laatste aanslagbiljet van de personenbelasting

Français

au le dernier avertissement extrait de rôle de l'impôt des personnes physiques

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

op het aanslagbiljet moeten vermeld staan :

Français

l'avertissement-extrait de rôle contient :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

2° bij volledige ontstentenis van enig aanslagbiljet :

Français

2° a défaut d'avertissement-extrait de rôle :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

- een kopie van het laatste ontvangen aanslagbiljet;

Français

- copie du dernier avertissement-extrait de rôle reçu;

Dernière mise à jour : 2016-11-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het inkomen wordt vastgesteld aan de hand van het aanslagbiljet.

Français

le revenu est fixé à l'aide de la feuille d'imposition.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het recentste aanslagbiljet betreffende de personenbelasting met eventuele bijlagen.

Français

le plus récent avertissement-extrait de rôle de l'impôt des personnes physiques avec les annexes éventuelles.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dat volgt duidelijk uit de vermeldingen die voorkomen op het aanslagbiljet.

Français

cela ressort clairement des mentions figurant sur l'avertissement-extrait de rôle.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

7°, betreft de verzendingsdatum van het aanslagbiljet naar de belastingplichtige.

Français

le 3, 7°, vise la date d'envoi de l'avertissement-extrait de rôle au redevable.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een afschrift van het laatste beschikbare aanslagbiljet van de directe belastingen;

Français

une copie de la dernière feuille d'impôt disponible des contributions directes;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de door het bestuur opgemaakte berekeningsnota wordt bij het desbetreffende aanslagbiljet gevoegd.

Français

la note de calcul établie par l'administration est jointe à l'avertissement-extrait de rôle qui y fait expressément référence.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

genoemd bewijs wordt geleverd middels het aanslagbiljet betreffende aanslagjaren 1995, 1996 en 1997.

Français

cette preuve est apportée au moyen de l'extrait de rôle se rapportant aux exercices d'imposition 1995, 1996 et 1997.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het aanslagbiljet bevat de verzendingsdatum en de gegevens vermeld in artikel l3321, § 3.

Français

l'avertissement-extrait de rôle mentionne la date d'envoi et porte les mentions indiquées à l'article l3321, § 3.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

voor een zelfstandige wordt het netto-exploitatieresultaat van de laatste fiscale aangifte in aanmerking genomen als dit resultaat coherent is ten opzichte van het aanslagbiljet van het jaar n-2;

Français

pour une activité d'indépendant, on prend le résultat net d'exploitation de la dernière déclaration fiscale si celui-ci est cohérent par rapport à l'avertissement extrait de rôle de n-2;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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