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aanslagbiljet
avertissement-extrait de rôle
Dernière mise à jour : 2013-08-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
aanslagbiljet onroerende voorheffing
avis d'imposition pour la taxe foncière
Dernière mise à jour : 2022-01-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
het meest recente aanslagbiljet
le plus récent avertissement extrait de rôle.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence:
bijlage bij het aanslagbiljet metkohierartikel
autorités fiscales flamandes
Dernière mise à jour : 2020-10-31
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
au het laatste aanslagbiljet van de personenbelasting
au le dernier avertissement extrait de rôle de l'impôt des personnes physiques
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
op het aanslagbiljet moeten vermeld staan :
l'avertissement-extrait de rôle contient :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
2° bij volledige ontstentenis van enig aanslagbiljet :
2° a défaut d'avertissement-extrait de rôle :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
de door het bestuur opgemaakte berekeningsnota wordt bij het desbetreffende aanslagbiljet gevoegd.
la note de calcul établie par l'administration est jointe à l'avertissement-extrait de rôle qui y fait expressément référence.
genoemd bewijs wordt geleverd middels het aanslagbiljet betreffende aanslagjaren 1995, 1996 en 1997.
cette preuve est apportée au moyen de l'extrait de rôle se rapportant aux exercices d'imposition 1995, 1996 et 1997.
het aanslagbiljet bevat de verzendingsdatum en de gegevens vermeld in artikel l3321, § 3.
l'avertissement-extrait de rôle mentionne la date d'envoi et porte les mentions indiquées à l'article l3321, § 3.
voor een zelfstandige wordt het netto-exploitatieresultaat van de laatste fiscale aangifte in aanmerking genomen als dit resultaat coherent is ten opzichte van het aanslagbiljet van het jaar n-2;
pour une activité d'indépendant, on prend le résultat net d'exploitation de la dernière déclaration fiscale si celui-ci est cohérent par rapport à l'avertissement extrait de rôle de n-2;