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gedaagde partijen

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

gedaagde

Français

accusé

Dernière mise à jour : 2014-05-19
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

gedaagde :

Français

destinataire :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

de gedaagde

Français

l'assigné

Dernière mise à jour : 2024-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

incidenteel gedaagde

Français

défendeur sur incident

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

gedaagde in beroep

Français

cité en appel

Dernière mise à jour : 2016-12-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verzet van de gedaagde

Français

opposition du défendeur

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

natuurlijke rechter van de gedaagde

Français

juge naturel du défendeur

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

gedaagde stelde hoger beroep in.

Français

le défendeur a fait appel.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de gedaagde heeft zich tevens op art.

Français

livraison 5/février 1993

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

betekening of kennisgeving van het betalingsbevel aan de gedaagde

Français

signification de l’injonction de payer au défendeur

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bij aansprakelijkheid moet de gedaagde adequate verdedigingsmogelijkheden hebben.

Français

toute responsabilité doit être accompagnée des moyens appropriés de défense.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het geval van gedaagde h. behoeft nadere instructie.

Français

en ce qui concerne la défenderesse h., des mesures d'instruction complémentaires sont nécessaires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

op het hoger beroep van gedaagde werd de vordering afgewe­zen.

Français

la défenderesse a obtenu gain de cause en appel.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

principieel is de rechter van de woonplaats van de gedaagde bevoegd.

Français

en principe, la compétence appartient au tribunal du domicile du défendeur.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de gedaagde betwistte met succes de be­voegdheid van de rechtbank van koophandel.

Français

l'exception d'incompétence de la défenderesse a été accueillie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het land­gericht stelde gedaagde een termijn voor antwoord, doch deze reageerde niet.

Français

le landgericht a fixé à la défenderesse un délai pour présenter son mémoire en défense, délai que celle­ci n'a pas respecté.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de overeenstemmende verklaringen van de nederlandse aangevers bewezen dat de verklaringen van de gedaagde onwaar waren.

Français

les dépositions similaires des plaignants néerlandais ont révélé que les explications de l’accusé étaient mensongères.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

internationale rechterlijke bevoegdheid in grensoverschrijdende zaken – forum van de woonplaats van de gedaagde?

Français

juridiction internationale dans les affaires transfrontalières: attribution de la compétence au domicile du défendeur?

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

Néerlandais

zulks geldt temeer nu een van de oogmerken van het verdrag is het beschermen van de positie van de gedaagde partij.

Français

que dès lors, avant d'examiner les thèses des parties relativement à l'application de l'ar ticle 5-1° de la convention du 27 septembre 1968, il convient d'examiner si c'est à bon droit que l'appelante se prévaut d'une attribution conventionnelle de compétence aux tribunaux de bruxelles;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

gedaagde is sinds de betekening van de eerste dagvaarding partij in de door eisers te­gen de italiaanse ruiter aangespannen procedure.

Français

depuis la signification de l'acte d'assignation en intervention forcée, la défenderesse est partie à l'instance en dommages­intérêts introduite par les demandeurs contre le cavalier italien.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

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