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gehoord het openbaar ministerie in zijn vordering

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Néerlandais

het openbaar ministerie

Français

le ministère public

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

bijstand voor het openbaar ministerie in ba

Français

soutien au parquet en bosnie-et-herzégovine

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

het openbaar ministerie wordt in alle zaken gehoord.

Français

le ministère public est entendu dans toutes les causes.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

na het verslag geeft het openbaar ministerie zijn conclusie.

Français

après le rapport, le ministère public donne ses conclusions.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

de evaluatiecriteria voor de leden van het openbaar ministerie zijn :

Français

les critères d'évaluation pour les membres du ministère public sont :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

" in voorkomend geval wordt het openbaar ministerie gehoord in zijn advies.

Français

" le cas échéant, le ministère public est entendu en son avis.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

de directeur van het centraal orgaan moet lid van het openbaar ministerie zijn.

Français

le directeur de l'organe central doit être un membre du ministère public.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

2° wanneer het openbaar ministerie niet gehoord is;

Français

2° si le ministère public n'a pas été entendu;

Dernière mise à jour : 2015-03-22
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Néerlandais

de evolutie van het openbaar ministerie in het grondwettelijk en wettelijk kader coördinator :

Français

l'évolution du ministère public dans le système constitutionnel et légal coordinateur :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

hij bepaalt de organisatie van de ver schillende bureaus van het openbaar ministerie in het land.

Français

des garanties supplémentaires sont apportées par l'application de certaines conventions internationales au premier rang desquelles figure la convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles additionnels.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

het openbaar ministerie in het bodemgeschil en de ministerraad voor het hof zijn van mening dat die rechtspraak haar gelding behoudt.

Français

le ministère public dans l'instance principale et le conseil des ministres devant la cour considèrent que cette jurisprudence demeure applicable.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de pretoetredingsfase en de rol van het openbaar ministerie zijn twee kwesties waar meer aan moet worden gedaan.

Français

le gouvernement devra également s’ attaquer à deux autres problèmes: la phase préalable au procès et le rôle du ministère public.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Néerlandais

het verheugt ons zeer dat het openbaar ministerie in noorwegen, onder de bepalingen van de overeenkomst, knut

Français

nous saluons la nomination, par le service du procureur norvégien, de knut kallerud au poste de procureur de liaison basé à eurojust, conformément aux dispositions de cet accord.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de rechtbank doet onverwijld uitspraak , het advies van het openbaar ministerie gehoord.

Français

le tribunal statue sans délai, après avoir entendu l'avis du ministère public.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

de betrokkene en zijn raadsman alsmede het openbaar ministerie worden telkens gehoord;

Français

l'intéressé, son conseil et le ministère public sont à chaque fois entendus;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

het openbaar ministerie moet echter wel worden gehoord (artikel 281, § 2);

Français

le ministère public doit toutefois être entendu (article 281, § 2);

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Néerlandais

deze laatste doet uitspraak binnen acht dagen, na het openbaar ministerie te hebben gehoord.

Français

celle-ci statue dans les huit jours après audition du ministère public.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

de voorzitter van de arbeidsrechtbank doet uitspraak over het beroep na het openbaar ministerie te hebben gehoord.

Français

le président du tribunal du travail statue sur le recours après avoir entendu le ministère public.

Dernière mise à jour : 2014-12-21
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Néerlandais

de kamer van inbeschuldigingstelling doet uitspraak binnen acht dagen na het openbaar ministerie, de verdachte en zijn raadsman te hebben gehoord.

Français

la chambre des mises en accusation statue dans les huit jours après avoir entendu le ministère public, l'inculpé et son conseil.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de rechtbank doet uitspraak met voorrang boven alle andere zaken en na het openbaar ministerie te hebben gehoord.

Français

le tribunal statue toutes affaires cessantes. le ministère public est entendu.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

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