Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.
De: Traduction automatique
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choix
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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tenzij de echtgenoten anders overeenkomen, heeft een in de loop van het huwelijk gewijzigde keuze van het op het huwelijksvermogensstelsel toepasselijke recht slechts gevolgen voor de toekomst.
sauf convention contraire des époux, le changement de loi applicable au régime matrimonial au cours du mariage n'a d'effet que pour l'avenir.
tot de laatste schooldag van de maand september van elk schooljaar kan de keuze één keer gewijzigd worden.
ce choix peut être modifié une fois jusqu'au dernier jour d'école du mois de septembre de chaque année scolaire.
de regels met betrekking tot de kennisgeving van de keuze van de lidstaat van herkomst moeten daarom dienovereenkomstig worden gewijzigd.
il y a donc lieu de modifier en conséquence les règles concernant la notification du choix de l’État membre d’origine.