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Néerlandais

veiligheids- en handelsvoorschriften

Français

exigences en matière de sécurité et de commercialisation

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

2. de extraterritoriale toepassing van nationale handelsvoorschriften;

Français

2. son application extraterritoriale;

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de uitwerking van degelijke handelsvoorschriften en -praktijken;

Français

l'établissement de règles et pratiques commerciales adéquates;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

naleving van internationale handelsvoorschriften, met name die van de wto

Français

respect des règles du commerce international, en particulier celles de l’omc

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

met name de gilden hadden grote invloed op de handelsvoorschriften.

Français

les corps de métier notamment exerçaient une influence prépondérante sur la réglementation du commerce.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de uitwerking van passende, marktgerichte handelsvoorschriften en -praktijken;

Français

l'établissement de règles et pratiques commerciales adéquates,

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

gaat de conventie van lomé in tegen de internationale handelsvoorschriften? absoluut niet!

Français

une unité plus moderne remplace une unité ancienne bien que ce soit à un endroit différent.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de uitwerking van passende handelsvoorschriften en -praktijken, met inbegrip van produktmarketing;

Français

l'établissement de règles et pratiques commerciales adéquates, y compris la commercialisation des produits,

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de uitwerking van degelijke handelsvoorschriften en -praktijken, met inbegrip van marketingmethoden voor produkten,

Français

le développement de règles et pratiques commerciales adéquates, y compris la commercialisation de produits;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

een sterk en open systeem van wereldwijd geldende handelsvoorschriften is van vitaal belang voor de europese economie.

Français

un système fort et ouvert de règles commerciales au niveau mondial revêt une importance cruciale pour l’économie européenne.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bovendien moet de staatssteun naadloos sporen met het eu beleid inzake landbouw en plattelandontwikkeling en met de internationale handelsvoorschriften.

Français

les aides d’État doivent également être compatibles avec les politiques européennes en matière d’agriculture et de développement rural ainsi qu’avec les règles du commerce international.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de dohaovereenkomst zal echter geen antwoord bieden op de nieuwere vraagstukken waarvoor er wereldwijd geldende handelsvoorschriften zouden moeten zijn.

Français

l’accord de doha n’apportera néanmoins pas de réponse aux nouvelles interrogations que les règles du commerce mondial devraient pourtant résoudre.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

h) de overige tariefmaatregelen waarin communautaire landbouw- of handelsvoorschriften of overige communautaire voorschriften voorzien.

Français

h) d’autres mesures tarifaires prévues par la législation agricole ou commerciale ou par d'autres réglementations communautaires.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de bescherming van de volksgezondheid en de vermindering of zelfs stopzetting van dierproeven zijn doelstellingen die moeten worden verwezenlijkt met inachtneming van de internationale handelsvoorschriften.

Français

la protection de la santé publique et la réduction, voire l'élimination, de l'expérimentation animale sont des objectifs qui doivent être poursuivis tout en respectant les règles du commerce international.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de gemeenschap moet dan ook vaak een beroep doen op de wto-geschillenbeslechtingsprocedure om ervoor te zorgen dat deze landen de internationale handelsvoorschriften naleven.

Français

la ce se voit fréquemment obligée de recourir au système de règlement des différends de l'omc pour veiller à ce que ces pays respectent les règles commerciales internationales.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

verordening (eg) nr. 767/2009 stelt algemene veiligheids- en handelsvoorschriften voor diervoeders vast.

Français

le règlement (ce) no 767/2009 établit des prescriptions générales de sécurité et de commercialisation des aliments pour animaux.

Dernière mise à jour : 2014-11-11
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bij gebrek aan wetenschappelijk advies en internationale normen inzake de uitroeiing van scrapie en inzake handelsvoorschriften om verspreiding van bse via schapen te voorkomen, worden daarvoor geen uitvoeringsbepalingen voorgesteld.

Français

en l’absence d’avis scientifique et de normes internationales concernant l’éradication de la tremblante ou bien les règles applicables aux échanges afin d’empêcher la propagation de l’esb par l’intermédiaire des ovins, aucune règle détaillée n’est proposée dans ces domaines.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de fetisjisten van de interne markt kunnen in de motivering van dit voorstel nogmaals zien dat dit experiment niet tot meer vrijheid, maar integendeel tot meer handelsvoorschriften en -belemmeringen leidt.

Français

et pourtant, il s'agit d'un secteur qui, dans l'agriculture communautaire, souffre d'un des plus grands déséquilibres entre l'offre et la demande.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

via vormen van staatssteun, discriminatoire en fiscale maatregelen, handelsvoorschriften enz. proberen de lid-staten de ge meenschappelijke regels inzake toegang tot de markt te omzeilen.

Français

le comité a approuvé à l'unanimité l'initiative de la commission de limiter l'utilisation des substances dangereuses dans les jouets et les produits de farces et attrapes destinés aux enfants (2).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

daarom bieden de verschillende wettelijke maatregelen, zoals het voederverbod voor vleesbeendermeel, de verwijdering van gespecificeerd risicomateriaal, de meldingsplicht, surveillancemaatregelen en handelsvoorschriften ook bescherming tegen de eventuele aanwezigheid van bse bij schapen.

Français

ainsi, des mesures législatives telles que l'interdiction d'utiliser des fvo dans l'alimentation, le retrait des matériels à risques spécifiés, la notification des cas, les mesures de surveillance et les règles commerciales fournissent, elles aussi, une protection contre la présence possible d'esb dans la population ovine.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
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