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De: Traduction automatique
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het kb
l’arrêté royal
Dernière mise à jour : 2016-06-01
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Qualité :
van het kb
de l’arrêté royal
Dernière mise à jour : 2016-06-01
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Qualité :
art. 70 kb plaatsing klassieke sectoren
art. 70 a.r. passation des marchés publics dans les secteurs classiques
Dernière mise à jour : 2016-11-13
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Qualité :
artikel 105 van het koninklijk besluit plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren van 15 juli 2011
article 105 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
Dernière mise à jour : 2016-11-13
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Qualité :
2° "het kb taalexamens" :
2° "l'ar examens linguistiques" :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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de solidariteitsprestaties worden beheerd overeenkomstig de bepalingen van het kb financiering van het solidariteitsstelsel.
les prestations de solidarité sont gérées conformément aux dispositions de l'ar financement du régime de solidarité.
de raad van state, afdeling wetgeving, eerste kamer, op 13 mei 2011 door de eerste minister verzocht hem, binnen een termijn van dertig dagen, van advies te dienen over een ontwerp van koninklijk besluit " plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren ", heeft het volgende advies gegeven :
le conseil d'etat, section de législation, première chambre, saisi par le premier ministre, le 13 mai 2011, d'une demande d'avis, dans un délai de trente jours, sur un projet d'arrêté royal " relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ", a donné l'avis suivant :