Vous avez cherché: ingereedheidbrenging (Néerlandais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Dutch

French

Infos

Dutch

ingereedheidbrenging

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

arts enkel om uitspraak te doen over de ingereedheidbrenging.

Français

arts, uniquement pour statuer sur la mise en état.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

in de beschikking van ingereedheidbrenging van 9 juli 1997 heeft het hof :

Français

dans l'ordonnance de mise en état du 9 juillet 1997, la cour a invité :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in zijn beschikking van ingereedheidbrenging van 9 juli 1997 heeft het arbitragehof de vraag als volgt geherformuleerd :

Français

dans son ordonnance de mise en état du 9 juillet 1997, la cour d'arbitrage a reformulé la question en ces termes :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

van de beschikking van ingereedheidbrenging is kennisgegeven aan de partijen en hun advocaten bij op 14 juni 2001 ter post aangetekende brieven.

Français

l'ordonnance de mise en état a été notifiée aux parties ainsi qu'à leurs avocats, par lettres recommandées à la poste le 14 juin 2001.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

zoals het hof heeft opgemerkt in de beschikking van ingereedheidbrenging, zijn in het belgisch staatsblad van 29 juni 2000 drie wetten, die gedateerd zijn op 25 mei 2000, bekendgemaakt.

Français

comme la cour l'a relevé dans l'ordonnance de mise en état, le moniteur belge du 29 juin 2000 a publié trois lois, datées du 25 mai 2000.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in het kader van wat men gemeenzaam de « ingereedheidbrenging van de zaak » is gaan noemen, verzamelen de partijen immers, zoals het openbaar ministerie in strafzaken, de bewijzen die zij tot staving van hun stellingen naar voren willen schuiven.

Français

en effet, dans le cadre de ce qu'il est convenu d'appeler la « mise en état de la cause », les parties, à l'instar du ministère public en matière pénale, récoltent effectivement les preuves qu'elles entendent avancer à l'appui de leurs thèses.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,750,018,373 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK