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ingeroepen

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

de ingeroepen reden;

Français

la raison invoquée;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

voor het gemeenschapsmerk ingeroepen anciënniteit

Français

ancienneté revendiquée pour la marque communautaire

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

b) door klm ingeroepen verzachtende omstandigheden

Français

b) circonstances atténuantes invoquées par klm

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

drie elementen kunnen hier worden ingeroepen.

Français

trois motifs peuvent être invoqués pour une publication urgente.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ten opzichte van de boedel ingeroepen nietigheid

Français

inopposabilité à la masse des créanciers

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de overige weigeringsgronden worden zelden ingeroepen.

Français

les autres motifs de refus sont rarement invoqués.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

a. algemene beschouwingen ingeroepen en eventueel door het

Français

a. considérations générales b. de quelques «principes ... ·· invoqués devant la cour et dont celle-ci fait éventuellement application

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

tegen hen kunnen met name niet worden ingeroepen :

Français

ne peuvent être invoqués contre elles notamment :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

daarbij hebben wij de hulp van de bewakingsdienst ingeroepen.

Français

j'en appelle à vous pour que nous ne perdions pas de temps, comme dans d'autres instances, on en perd.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de nietigheid van de dienstbetrekking kan niet worden ingeroepen:

Français

la nullité de l'engagement ne peut être opposée:

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de chinese producent heeft geen uitzonderlijke omstandigheden ingeroepen.

Français

le producteur chinois n’a pas invoqué de circonstances exceptionnelles.

Dernière mise à jour : 2014-11-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

4° de door de schuldeiser ingeroepen voorrechten en hypotheken;

Français

4° les privilèges et hypothèques auxquels le créancier prétend;

Dernière mise à jour : 2014-01-22
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het ingeroepen voorwendsel is op zichzelf bespottelijk, zoals gewoonlijk.

Français

c'est l'antithèse même d'un discours raciste.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een ander negatief aspect is dat de spoedprocedure wordt ingeroepen.

Français

— de mettre en place des mesures susceptibles de garantir la sécurité des produits sanguins.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

nederland heeft artikel 87, lid 2, ook niet ingeroepen.

Français

les pays-bas n'ont d'ailleurs pas invoqué l'article 87, paragraphe 2.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

b. enkele door het hof ingeroepen en eventueel door het hof toegepaste beginselen

Français

b. de quelques «principes...» invoqués devant la cour et dont celle-ci fait éventuellement application

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° de redenen mogen niet ingeroepen worden voor economische doeleinden;

Français

1° les raisons ne peuvent être invoquées à des fins économiques;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bovendien hebben de nederlandse autoriteiten geen andere afwijkingsbepaling van het verdrag ingeroepen.

Français

en outre, les autorités néerlandaises n’ont invoqué aucune autre disposition dérogatoire du traité.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hiervoor moet mogelijk deskundig advies worden ingeroepen (zie 15.8).

Français

le conseil d'un expert peut être nécessaire (voir section 15.8).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in casu heeft de italiaanse schuldeiser geen dergelijke risico's of nadelen ingeroepen.

Français

en l'espèce, la créancière italienne n'a fait valoir aucun moyen relativement à de tels risques ou désavantages particuliers.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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