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inning en invordering
collecte et récupération
Dernière mise à jour : 2024-07-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
hoofdstuk iv. - inning en invordering
chapitre iv. - perception et recouvrement
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
inning en invordering van de bijdragen
perception et recouvrement des cotisations
Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
belastingen en invordering
impôts et recouvrement
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
de kosten van inning en invordering der bijdragen,
les frais de perception et de recouvrement des cotisations;
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
hoofdstuk iv. - inning en invordering van de bijdragen.
chapitre iv. - perception et recouvrement des cotisations.
Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
hoofdstuk iv. - de inning en invordering van de alimentatievordering
chapitre iv. - la perception et le recouvrement de la créance alimentaire
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
hoofdstuk iii.- inning en invordering van de forfaitaire bijdrage
chapitre iii. - perception et recouvrement de la cotisation forfaitaire
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
1° de kosten van inning en invordering van de bijdragen;
1° les frais de perception et de recouvrement des cotisations;
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
afdeling i. - inning en invordering ten laste van de onderhoudsplichtige
section ière. - perception et recouvrement à charge du débiteur d'aliments
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
onderafdeling 3. - vestiging en invordering
sous-section 3. - etablissement et recouvrement
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de koning bepaalt de wijze van inning en invordering van de administratieve geldboeten.
le roi fixe les modalités de perception et de recouvrement des amendes administratives.
Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :
« hoofdstuk x. - vestiging en invordering ».
« chapitre x.- etablissement et recouvrement ».
Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de inning en invordering van een bijdrage voor de opleiding en tewerkstelling van kansarme werknemers.
la perception et le recouvrement d'une cotisation destinée à la formation et à l'emploi de travailleurs défavorisés.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de inning en invordering van de bijdragen wordt door de rijksdienst voor sociale zekerheid verzekerd.
la perception et le recouvrement des cotisations sont assurés par l'office national de sécurité sociale.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
hoofdstuk iii. - inning en invordering van de voor de toekenning van de zegels bestemde bijdragen
chapitre iii. - perception et recouvrement des cotisations destinées à l'octroi des timbres
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de rijksdienst voor sociale zekerheid staat in voor de inning en invordering van de forfaitaire bijdrage.
l'office national de sécurité sociale assure la perception et le recouvrement de la cotisation forfaitaire.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de koning bepaalt de technische en administratieve voorwaarden waarin de rijksdienst de inning en invordering uitvoert.
le roi détermine les conditions techniques et administratives dans lesquelles l'office effectue la perception et le recouvrement.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de schikkingen voor de inning en invordering van de bijdrage worden getroffen door de hulp- en voorzorgskas voor zeevarenden.
les dispositions pour la perception et l'encaissement de la cotisation sont prises par la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
de vlaamse regering bepaalt nadere regels met betrekking tot hun bevoegdheden en met betrekking tot de inning en invordering van de heffing.
le gouvernement flamand précise les règles en matière de leurs compétences et en matière de la perception et du recouvrement de la taxe.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :