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inning en invordering

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

hoofdstuk iv. - inning en invordering

Français

chapitre iv. - perception et recouvrement

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

inning en invordering van de bijdragen

Français

perception et recouvrement des cotisations

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

belastingen en invordering

Français

impôts et recouvrement

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

de kosten van inning en invordering der bijdragen,

Français

les frais de perception et de recouvrement des cotisations;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

hoofdstuk iv. - inning en invordering van de bijdragen.

Français

chapitre iv. - perception et recouvrement des cotisations.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk iv. - de inning en invordering van de alimentatievordering

Français

chapitre iv. - la perception et le recouvrement de la créance alimentaire

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk iii.- inning en invordering van de forfaitaire bijdrage

Français

chapitre iii. - perception et recouvrement de la cotisation forfaitaire

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° de kosten van inning en invordering van de bijdragen;

Français

1° les frais de perception et de recouvrement des cotisations;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling i. - inning en invordering ten laste van de onderhoudsplichtige

Français

section ière. - perception et recouvrement à charge du débiteur d'aliments

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

onderafdeling 3. - vestiging en invordering

Français

sous-section 3. - etablissement et recouvrement

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de koning bepaalt de wijze van inning en invordering van de administratieve geldboeten.

Français

le roi fixe les modalités de perception et de recouvrement des amendes administratives.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

« hoofdstuk x. - vestiging en invordering ».

Français

« chapitre x.- etablissement et recouvrement ».

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de inning en invordering van een bijdrage voor de opleiding en tewerkstelling van kansarme werknemers.

Français

la perception et le recouvrement d'une cotisation destinée à la formation et à l'emploi de travailleurs défavorisés.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de inning en invordering van de bijdragen wordt door de rijksdienst voor sociale zekerheid verzekerd.

Français

la perception et le recouvrement des cotisations sont assurés par l'office national de sécurité sociale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk iii. - inning en invordering van de voor de toekenning van de zegels bestemde bijdragen

Français

chapitre iii. - perception et recouvrement des cotisations destinées à l'octroi des timbres

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de rijksdienst voor sociale zekerheid staat in voor de inning en invordering van de forfaitaire bijdrage.

Français

l'office national de sécurité sociale assure la perception et le recouvrement de la cotisation forfaitaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de koning bepaalt de technische en administratieve voorwaarden waarin de rijksdienst de inning en invordering uitvoert.

Français

le roi détermine les conditions techniques et administratives dans lesquelles l'office effectue la perception et le recouvrement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de schikkingen voor de inning en invordering van de bijdrage worden getroffen door de hulp- en voorzorgskas voor zeevarenden.

Français

les dispositions pour la perception et l'encaissement de la cotisation sont prises par la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vlaamse regering bepaalt nadere regels met betrekking tot hun bevoegdheden en met betrekking tot de inning en invordering van de heffing.

Français

le gouvernement flamand précise les règles en matière de leurs compétences et en matière de la perception et du recouvrement de la taxe.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

met toepassing van de wet van 7 januari 1958 op de fondsen voor bestaanszekerheid zorgt de rijksdienst voor sociale zekerheid voor de inning en invordering van de bijdragen.

Français

en application de la loi du 7 janvier 1958 relative au fonds de sécurité d'existence, l'office national de sécurité sociale se charge de percevoir et d'encaisser les montants.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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