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invrijheidstelling

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

voorwaardelijke invrijheidstelling

Français

libération conditionnelle

Dernière mise à jour : 2015-06-04
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

bevel tot invrijheidstelling

Français

ordre de relaxe

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

5° de vervroegde invrijheidstelling.

Français

5° la libération anticipée.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voorlopige invrijheidstelling ( voorheen :

Français

libération provisoire (antérieurement :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de procedure voor de invrijheidstelling?

Français

la procédure de remise en liberté ?

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk iv. - definitieve invrijheidstelling

Français

chapitre iv. - de la libération définitive

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de voorlopige invrijheidstelling van veroordeelden

Français

libération provisoire des condamnés :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de voorlopige invrijheidstelling van veroordeelden.

Français

l'assistant de justice veillera au respect des accords.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk i. - invrijheidstelling en verwijdering

Français

chapitre i. - mise en liberté et éloignement

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

herroeping van de voorwaardelijke invrijheidstelling, of

Français

rrévocation de la décision de libération conditionnelle; ou

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de commissie voor de voorwaardelijke invrijheidstelling;

Français

la commission de libération conditionnelle;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de voorlopige invrijheidstelling om medische redenen

Français

de la libération provisoire pour raisons médicales

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een voorwaardelijke invrijheidstelling wordt verleend, of

Français

accordant la libération conditionnelle; ou

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beslissing tot toekenning van de voorwaardelijke invrijheidstelling

Français

décision d'octroi de la libération conditionnelle

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk v. - de invrijheidstelling en de verlofpas

Français

chaptire v. - la libération et le certificat de libération

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de procedure van de voorwaardelijke invrijheidstelling van veroordeelden

Français

la procédure de libération conditionnelle des condamnés :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de procedure van invrijheidstelling van abnormalen en gewoontemisdadigers.

Français

2° procédure de libération des anormaux et délinquants d'habitude:

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de procedure van invrijheidstelling van geïnterneerden en gewoontemisdadigers :

Français

procédure de libération des anormaux et délinquants d'habitude :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bovendien onderwerpt zij de invrijheidstelling aan bijzondere voorwaarden.

Français

en outre, elle soumet la libération à des conditions particulières.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

wat bij penitentiair verlof, halve vrijheid, voorwaardelijke invrijheidstelling?

Français

quid de congé pénitentiaire, de la semi-liberté, de la mise en liberté conditionnelle?

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

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