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Néerlandais

bovendien zijn er in de colombiaanse departementen en regio's marktbeperkingen.

Français

en outre, des restrictions la commercialisation sont appliques par les dpartements ou collectivits locales de colombie.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

men moet vraagstukken van concurrentie, mededingingsrecht en marktbeperkingen globaal zien, want luchtvaartallianties functioneren op wereldschaal.

Français

les charges aéroportuaires jouent un rôle capital car elles donnent aux compagnies aérien­nes la liberté financière d'offrir des voyages à faible coût à leur clientèle.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de lidstaten worden verplicht om regels vast te stellen inzake de administratieve sancties die van toepassing zijn op inbreuken op marktbeperkingen en om te waarborgen dat deze doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn.

Français

les États membres seront tenus d'établir les sanctions administratives nécessaires pour appliquer une restriction du marché, et de veiller à ce que ces sanctions soient efficaces, proportionnées et dissuasives.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

krachtens het huidige systeem zijn de opties van de unie binair – ofwel worden er op het niveau van de eu helemaal geen maatregelen genomen ofwel worden er volledige marktbeperkingen en strafrechtelijke sancties opgelegd.

Français

le système actuel ne laisse qu'une alternative à l'ue: ne pas agir ou imposer une restriction totale d'accès au marché assortie de sanctions pénales.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een evenrediger systeem: het nieuwe systeem zal een geleidelijke benadering mogelijk maken, waarbij stoffen die een gematigd risico inhouden aan beperkingen voor wat betreft de consumentenmarkt en stoffen die een groot gevaar inhouden aan volledige marktbeperkingen zullen worden onderworpen.

Français

un système plus proportionné: le nouveau système reposera sur une approche graduée; ainsi, les substances présentant un risque modéré feront l'objet d'une mesure de restriction d'accès au marché de consommation, et celles présentant un risque élevé, d'une mesure de restriction totale.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

er zijn maatregelen op eu-niveau nodig om iets te doen aan het capaciteitstekort en gebrek aan efficiëntie die voortvloeien uit het inefficiënte gebruik van middelen (luchtruim, luchthavens) en uit marktbeperkingen.

Français

l'ue doit intervenir pour surmonter les contraintes de capacité et d’efficacité, qui découlent d'une utilisation inefficace des ressources actuellement disponibles (espace aérien, aéroports) et de restrictions sur le marché.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

marktbeperking voor een artikel

Français

restriction quant au marché du produit

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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