Vous avez cherché: naar waarheid is opgemaakt en volledig is (Néerlandais - Français)

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naar waarheid is opgemaakt en volledig is

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Néerlandais

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Néerlandais

ik verklaar dat dit formulier oprecht en volledig is.

Français

je certifie la présente sincère et complète.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

een bodemsaneringsproject heeft opgesteld dat ontvankelijk en volledig is;

Français

n'ait établi un projet d'assainissement du sol recevable et complet;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ik bevestig op mijn eer dat deze verklaring getrouw en volledig is.

Français

j'affirme sur l'honneur que la présente déclaration est sincère et complète.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Néerlandais

de leerling zorgt ervoor dat zijn oplossing duidelijk en volledig is.

Français

l'élève veille à ce que sa solution soit claire et complète.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

"ik bevestig op mijn erewoord dat deze echt en volledig is".

Français

"j'affirme sur l'honneur que la présente déclaration est sincère et complète".

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

« ik bevestig op de eer dat deze verklaring echt en volledig is ».

Français

« j'affirme sur l'honneur que la présente déclaration est sincère et complète ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

« a) een bodemsaneringsproject heeft opgesteld dat ontvankelijk en volledig is;

Français

« a) n'ait établi un projet d'assainissement du sol recevable et complet. ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hij verklaart dat de in deze factuur verstrekte informatie juist en volledig is.”

Français

je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.”

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

ik verklaar hierbij op mijn erewoord dat de verstrekte informatie juist en volledig is 2.

Français

je déclare sur l’ honneur que les informations susmentionnées sont véridiques et complètes.

Dernière mise à jour : 2012-04-10
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

in dit laatste geval moet de aanmeldende partij verklaren dat het afschrift eensluidend en volledig is.

Français

dans ce cas, la partie notifiante doit attester que les copies sont conformes et complètes.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hij/zij verklaart dat de in deze factuur verstrekte informatie juist en volledig is.”

Français

je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.»

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de rechtsnorm van een internationaal verdrag heeft rechtstreekse werking wanneer zij voldoende nauwkeurig en volledig is.

Français

pour bénéficier de l'effet direct, la norme d'une convention internationale doit être suffisamment précise et complète.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dat de kandidaat-adoptant(en) volledig is ingelicht over de gevolgen van deze beslissing;

Français

qu'une information suffisante a été donnée au(x) candidat(s) adoptant(s) sur les conséquences de cette décision;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het associatie-akkoord met israël is opgemaakt en moet nageleefd worden met respect van het internationale recht en fundamentele waarden.

Français

l' accord d' association avec israël a été rédigé et doit être respecté compte tenu du droit international et des valeurs fondamentales.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

naar verwachting zal de bedrijfstak, zodra deze verandering haar definitieve beslag heeft gekregen en volledig is doorgevoerd, nieuwe verwachtingen formuleren met betrekking tot de toegang tot de defensiemarkten in europa en daarbuiten.

Français

au terme de cette transformation, on prévoit que le secteur formulera de nouvelles attentes en ce qui concerne l' accès aux marchés de la défense en europe et à l' étranger.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

5.7.3 bovendien moet de bekendmakingsverplichting worden beperkt tot de goederen die volstaan voor het aflossen van de schuld en is het de taak van de nationale gerechtelijke instanties om na te gaan of deze vermogensverklaring naar waarheid is opgesteld en, als dat niet het geval is, een geldboete op te leggen.

Français

5.7.3 il ajoute que l'obligation de révéler son patrimoine doit être limitée aux biens nécessaires au paiement de la dette, les systèmes judiciaires nationaux devant garantir que cette déclaration est faite en toute bonne foi, sous peine d'amende.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

op het verse vlees of op de colli met vers vlees is een officieel keurmerk aangebracht waaruit blijkt dat het vlees volledig is opgemaakt en gekeurd in de in punt 8.3 genoemde inrichtingen die erkend zijn voor uitvoer naar de europese gemeenschap;

Français

les viandes fraîches ou les emballages des viandes portent une marque sanitaire officielle attestant que les viandes ont été totalement parées et inspectées dans les établissements mentionnés au point 8.3 agréés pour l'exportation vers la communauté européenne;

Dernière mise à jour : 2014-11-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

tot het in artikel 191, § 1, derde lid, 4° vermelde deel van het vergunningenregister volledig is opgemaakt door de gemeente, bestaat er een vermoeden dat een verkavelingsvergunning voor een niet bebouwd deel van een verkaveling die dateert van vóór 22 december 1970 vervallen is.

Français

jusqu'à l'établissement complet de la partie du registre des permis visée à l'article 191, § 1er, alinéa trois, 4° par la commune, la présomption existe qu'un permis de lotir octroyé pour une partie non bâtie d'un lotissement qui date d'avant le 22 décembre 1970 est échu.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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