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Français

Infos

Néerlandais

opzegmogelijkheden van de onderhuurder

Français

possibilites de resiliation du sous-locataire

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de beëindigingsmogelijkheden van de onderhuurovereenkomst voor de onderhuurder en hoofdhuurder

Français

les possibilités de mise à terme du contrat de sous-location du sous-locataire et du locataire principal

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

hierna genoemd de onderhuurder, zijn overeengekomen wat volgt :

Français

après dénommée le sous-locataire, sont convenu ce qui suit :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

huurcontractmodel dat gebruikt moet worden door de vastgoedbeheerder en de onderhuurder

Français

modèle de bail à passer entre l'opérateur immobilier et le sous-locataire

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

overname van het huurcontract ten bate van de onderhuurder door de eigenaar.

Français

reprise par le propriétaire du bail dont bénéficie le sous-locataire.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

hoofdhuurder en onderhuurder betalen elk de helft van de hiermee verbonden kosten

Français

le locataire principal et le sous-locataire paient chacun la moitié des frais d'enregistrement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de respectievelijke vergoeding voor de onderhuurder bedraagt dan negen of zes maanden huur.

Français

l'indemnisation respective pour le sous-locataire s'élève à neuf ou six mois de loyer.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de onderhuurder mag de woning voor hem en zijn gezin enkel tot hoofdverblijf bestemmen.

Français

le sous-locataire ne peut affecter l'habitation qu'en tant que domicile principal pour lui-même et sa famille.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de hoofdhuurder ziet af van de mogelijkheid om de onderhuurder ongemotiveerd met vergoeding op te zeggen.

Français

le locataire principal renonce à la possibilité de résilier le sous-locataire sans motivation avec indemnisation.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de onderhuurder mag in geen geval de woning geheel of gedeeltelijk onderverhuren, noch overdragen.

Français

le sous-locataire ne peut en aucun cas sous-louer l'habitation entièrement ou partiellement, ni la céder.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de onderhuurder is verantwoordelijk om het gehuurde goed te beheren en te onderhouden als een goede huisvader.

Français

le sous-locataire est responsable de la gestion et de l'entretien du bien loué en bon père de famille.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de onderhuurder kan het huurcontract op ieder tijdstip beëindigen met inachtneming van een opzegtermijn van minstens drie maanden.

Français

le sous-locataire peut mettre fin au contrat de location à tout moment dans le respect d'un préavis d'au moins trois mois.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de onderhuurder kan op eenvoudig verzoek op het kantoor van het svk inzage krijgen van de stukken die deze uitgaven staven.

Français

le sous-locataire peut, sur simple demande aux bureaux de l'ols, consulter les documents justifiant ces dépenses.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de onderhuurder zal de hoofdhuurder verwittigen van het bestaan van schade, waarvan de herstelling ten laste is van de verhuurder.

Français

le sous-locataire avertira le locataire principal de l'existence de dégâts dont la réparation est à charge du bailleur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de onderhuurder mag geen structurele wijzigingen of verbeteringen in het gehuurde goed aanbrengen, zonder de uitdrukkelijke geschreven toestemming van de hoofdhuurder.

Français

le sous-locataire ne peut pas apporter des modifications ou améliorations structurelles dans le bien loué sans l'autorisation écrite explicite du locataire principal.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de minister bepaalt het model voor de huurovereenkomst die tussen de aanvrager en de vastgoedbeheerder alsmede tussen de vastgoedbeheerder en de onderhuurder wordt afgesloten.

Français

le ministre arrêté le modèle de bail qui est passé entre le demandeur et l'opérateur immobilier et entre l'opérateur immobilier et le sous-locataire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de onderhuurder draagt de kosten van water-, gas- en electriciteitsverbruik, alsook de huurkosten voor de tellers.

Français

le sous-locataire porte les frais de la consommation d'eau, gaz et électricité; ainsi que les frais de location des compteurs.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

10) gelieve aan te vullen voor welke kosten de onderhuurder een vergoeding verschuldigd is aan de hoofdhuurder, en deze volledig op te sommen.

Français

10) veuillez compléter en mentionnant les frais pour lesquels le sous-locataire doit une indemnité au locataire principal, et de l'énumérer complètement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de huurwet legt de hoofdhuurder een verplichting op om de onderhuurder hiervan op de hoogte te brengen, en wel als volgt (15) :

Français

la loi sur la location impose au locataire principal l'obligation d'en informer le sous-locataire, notamment de la façon suivante (15) :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de hoofdhuurder geeft in huur aan de onderhuurder een woonhuis /appartement /studio /kamer (2), gelegen te

Français

le locataire principal donne en location au sous-locataire une habitation/appartement/studio/chambre(2), situé à

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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