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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

perceelnummer

Français

numéro de parcelle

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

sectie (= letter) en het perceelnummer.

Français

section (= lettre) et numéro de la parcelle.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

Lochristi, Sectie A, perceelnummer 1138 f.

Français

Lochristi, section A, parcelle n° 1138 f.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1e afdeling, sectie C, perceelnummer 344 H.

Français

1re division, section C, parcelles n° 344 H.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1e afdeling, Sectie A, perceelnummer 161 f 2 en 161 z.

Français

1re division, section A, parcelles n° 161 f 2 et 161 z.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1e afdeling, Sectie A, perceelnummer 765r, deel van 799m2, 764d.

Français

1er division, section A, parcelle n° 765r, partie de 799m2, 764d.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een deel van het Belgisch grondgebied dat door een kadastraal perceelnummer wordt geïdentificeerd;

Français

une partie du territoire belge qui est identifiée par un numéro de parcelle cadastrale;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

3° de ligging en het kadastraal perceelnummer van het onroerende goed in kwestie;

Français

3° la situation et le numéro cadastral de la parcelle de l'immeuble en question;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

3° de ligging en het kadastraal perceelnummer van het onroerende goed in kwestie;

Français

3° la situation et le numéro cadastral de la parcelle de l'immeuble en question;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de naam van de kadastrale afdeling van gemeente aangevuld met de sectie en het perceelnummer;

Français

nom de la division cadastrale de commune ainsi que la section et le numéro de la parcelle;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

De aanvrager moet de verschuldigde retributie storten op het rekeningnummer van de OVAM met vermelding van zijn naam en het kadastraal perceelnummer waarop de aanvraag betrekking heeft.

Français

Le demandeur verse la redevance due sur le compte de l'OVAM en précisant son nom et le numéro de la parcelle cadastrale sur laquelle porte la demande.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

De aanvrager moet de verschuldigde retributie storten op het rekeningnummer van de OVAM met vermelding van zijn naam en het kadastraal perceelnummer waarop de aanvraag betrekking heeft.

Français

Le demandeur verse la redevance due sur le compte de l'OVAM en précisant son nom et le numéro de la parcelle cadastrale sur laquelle porte la demande.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

Voor gronden zonder kadastraal perceelnummer valt de kadastrale werkzone samen met het samenhangend geheel van gronden met gelijkaardige milieukenmerken waarop eenzelfde project wordt uitgevoerd.

Français

Pour les terrains sans numéro de parcelle cadastrale, la zone de travail cadastrale coïncide avec l'ensemble cohérent des terrains présentant les mêmes caractéristiques environnementales et faisant l'objet d'un même projet.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

Voor gronden zonder kadastraal perceelnummer wordt als kadastrale werkzone beschouwd, de gronden waarop werken in het kader van eenzelfde project worden uitgevoerd.

Français

Pour les terrains sans numéro de parcelle cadastrale, sont considérés comme zone de travail cadastrale les terrains sur lesquels des travaux sont exécutés dans le cadre d'un même projet.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

Voor percelen zonder kadastraal perceelnummer bedraagt de retributie 1 000 frank per sectie, of bij ontstentenis van indeling per sectie, per afdeling.

Français

Pour les parcelles sans numéro de parcelle cadastrale, le redevance s'élève à 1.000 Fr. par section, ou en l'absence de subdivision en sections, par division.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

Voor gronden zonder kadastraal perceelnummer valt de kadastrale werkzone samen met het samenhangend geheel van gronden met gelijkaardige milieukenmerken waarop eenzelfde project wordt uitgevoerd.

Français

Pour les terrains sans numéro de parcelle cadastrale, la zone de travail cadastrale coïncide avec l'ensemble cohérent des terrains présentant les mêmes caractéristiques environnementales et faisant l'objet d'un même projet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

Voor gronden zonder kadastraal perceelnummer wordt als kadastrale werkzone beschouwd, de gronden waarop werken in het kader van eenzelfde project worden uitgevoerd.

Français

Pour les terrains sans numéro de parcelle cadastrale, sont considérés comme zone de travail cadastrale les terrains sur lesquels des travaux sont exécutés dans le cadre d'un même projet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

Voor percelen zonder kadastraal perceelnummer bedraagt de retributie 1 000 frank per sectie, of bij ontstentenis van indeling per sectie, per afdeling.

Français

Pour les parcelles sans numéro de parcelle cadastrale, le redevance s'élève à 1.000 Fr. par section, ou en l'absence de subdivision en sections, par division.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afdeling(en), sectie(s), perceelnummer(s), data waarop de gegevens slaan.

Français

division(s), section(s), numéro(s) de parcelle, dates sur lesquelles portent les données;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een deel van het Belgisch grondgebied dat door een kadastraal perceelnummer wordt geïdentificeerd zoals gedefinieerd in het koninklijk besluit van 20 september 2002 tot vaststelling van de vergeldingen en de nadere regels voor de afgifte van kadastrale uittreksels en inlichtingen;

Français

une partie du territoire belge qui est identifiée par un numéro de parcelle cadastrale tel que défini par l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les rétributions dues et les modalités à appliquer pour la délivrance d'extraits et de renseignements cadastraux;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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