Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.
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Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 70
Qualité :
part 5
partie 5:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
part g.
part g.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
part 1 :
connection characteristics;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
(1) part.
(1) org.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la quote-part des revenus professionnels attribuée au conjoint conformément à l'article 87 de ce code est ajoutée aux revenus de l'exploitant.
het gedeelte van de beroepsinkomsten dat overeenkomstig artikel 87 van dit wetboek aan de echtgenoot wordt toegekend, wordt bij de inkomsten van de uitbater gevoegd.
(105) après que la sncf, actionnaire de sncm à hauteur de 6,74 % au côté de la cgmf qui en détient le solde, a transféré ses titres à celle-ci, la sncm a réduit son capital à un montant de 37.005 eur dont une quote-part de 75 % a été alors acquise par bcp et veolia à sa valeur nominale.
(105) après que la sncf, actionnaire de sncm à hauteur de 6,74 % au côté de la cgmf qui en détient le solde, a transféré ses titres à celle-ci, la sncm a réduit son capital à un montant de 37.005 eur dont une quote-part de 75 % a été alors acquise par bcp et veolia à sa valeur nominale.