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Néerlandais

de wet van 16 februari 1994 tot regeling van het contract tot reisorganisatie en reisbemiddeling;

Français

la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

volgens de aanmelding heeft de concentratie betrekking op de bedrijfstakken van verkoop van vakantiereizen en reisbemiddeling.

Français

d'après la notification, le secteur économique concerné par cette opération est celui de la vente de voyages de vacance et des voyages.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wetsontwerp tot wijziging van de wet van 16 februari 1994 tot regeling van het contract tot reisorganisatie en reisbemiddeling.

Français

projet de loi modifiant la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 36 van de wet van 16 februari 1994 tot regeling van het contract tot reisorganisatie en reisbemiddeling

Français

arrêté royal portant exécution de l'article 36 de la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

7° de wet van 16 februari 1994 tot regeling van het contract tot reisorganisatie en reisbemiddeling en de uitvoeringsbesluiten ervan.

Français

7° la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages et ses arrêtés d'exécution.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

4° in artikel 31 van de wet van 16 februari 1994 tot regeling van het contract tot reisorganisatie en reisbemiddeling;

Français

4° à l'article 31 de la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

gelet op de wet van 16 februari 1994 tot regeling van het contract tot reisorganisatie en reisbemiddeling, inzonderheid op het artikel 36, lid 3 ;

Français

vu loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages, en particulier l'article 36, alinéa 3;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

dergelijke vorderingen tot staking zijn ingesteld in de sectoren nieuwe technologieën (mobiele telefonie en kabel- en satelliettelevisie), autoverhuur, timesharing en reisbemiddeling.

Français

ces actions en cessation ont été entreprises dans les secteurs des nouvelles technologies (téléphonie mobile et télévision par câble et satellite), de la location de voitures, du timeshare et des prestations de voyage.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

de n.v. belfort reizen, met zetel te 8210 zedelgem, emmaüsdreef 4, heeft op 13 augustus 1997 een vordering tot schorsing van de tenuitvoerlegging ingesteld van het koninklijk besluit van 27 april 1997 tot uitvoering van artikel 36 van de wet van 16 februari 1994 tot regeling van het contract tot reisorganisatie en reisbemiddeling ( belgisch staatsblad van 13 juni 1997).

Français

la s.a. belfort reizen, dont le siège est établi à 8210 zedelgem, emmaüsdreef 4, a introduit le 13 août 1997 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté royal du 27 avril 1997 portant exécution de l'article 36 de la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages ( moniteur belge du 13 juin 1997).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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