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Néerlandais

Français

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Néerlandais

besluitvorming en stemverdeling

Français

prise de décisions et répartition des voix

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

artikel 14 stemverdeling .

Français

article 14 répartition des voix .

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

wijziging van de stemverdeling

Français

repondération des voix

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

de stemverdeling wordt niet bekendgemaakt.

Français

le décompte des voix n'est pas divulgué.

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

parlement verwerpt aanbevolen stemverdeling ecb

Français

fermeture des entreprises après l'octroi d'une aide financière de l'ue

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

parlement verwerpt voorgestelde stemverdeling europese centrale bank

Français

harmonisation du revenu national brut aux prix du marché

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

het voornaamste meningsverschil betrof de besluitvorming bij gekwalificeerde meerderheid en de stemverdeling.

Français

le principal point de de´saccord a e´te´ la question des votes a` la majorite´ qualifie´e et de leur re´partition.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

in een veel grotere raad van bestuur zal de nieuwe stemverdeling de efficiënte besluitvorming behouden.

Français

par ailleurs, il rappelle qu'un référendum devrait bientôt avoir lieu en suède sur l'adhésion à l'euro et que le rôle de la bce sera au centre des discussions.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

bij elk besluit dat door de raad van bestuur wordt aangenomen, wordt de stemverdeling vermeld.

Français

la répartition des voix est indiquée pour chaque décision adoptée par le conseil de direction.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

wat alle afspraken echter openhield, was het conflict over de stemverdeling onder de landen in de raad.

Français

l’ argument sur la manière dont les droits de vote des pays devraient être répartis au sein du conseil a laissé ouvert pour tout ce qui a déjà été accepté.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Néerlandais

een wijziging van de stemverdeling is nodig om bij een eventuele uitbreiding van de emu de slagvaardigheid van het college te waarborgen.

Français

il a rappelé que la ceca n'existe plus et les aides nationales non plus.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

c) de door de raad van bestuur aangenomen besluiten, met opgaaf van de stemverdeling bij elke gehouden stemming.

Français

c) les décisions adoptées par le conseil de direction, avec indication de la répartition des voix pour chaque vote intervenu.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

de geografische stemverdeling zou er als volgt uitzien : 47 % voor de groep van 77,42 % voor

Français

• italie - hongrie: ouverture, à titre exceptionnel, d'un contingent supplémentaire pour l'importation de «sisomicina» (5);

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

6.de stemverdeling en, in voorkomend geval, de stemverklaringen van iedere delegatie in het bemiddelingscomité worden bekendgemaakt aan het comité.

Français

6.le détail des votes et, le cas échéant, les explications de vote,au sein de chaque délégation au comité de conciliation, sont transmis au comité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

het toetredingsproces mag niet vertraagd worden door een eis van het parlement dat de zetel- en stemverdeling vastgesteld moet zijn alvorens de eerste landen tot de unie toetreden.

Français

le processus d'élargisse­ment ne peut être retardé en raison d'une exigence du par­lement européen selon laquelle la répartition des mandats et la pondération des voix devront être mis en place avant l'adhésion des premiers pays.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

het probleem van de stemverdeling in de raad van bestuur van de ecb is uiterst belangrijk, vooral met het oog op de komende uitbreiding en ook met het oog op de verwachte uitbreiding van de emu-samenwerking.

Français

la question des modalités de vote au sein du conseil des gouverneurs de la bce est primordiale, en particulier si l' on songe à l' élargissement à venir et, par conséquent, à l' élargissement probable de la coopération au sein de l' uem.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Néerlandais

daarom is het absoluut noodzakelijk dat, ongeacht de stemverdeling in het bureau in uit gebreide samenstelling, alles wat hier wordt besloten en wat in strijd is met een resolutie van een soevereine vergadering aan dit parlement ter uiteindelijke be sluitvorming wordt voorgelegd.

Français

c'est la raison pour laquelle il est absolument impératif que toute décision prise par le bureau élargi — quel que soit son niveau d'unanimité — qui serait en contradiction avec une résolution d'une assemblée souveraine soit soumise, pour décision finale, au parlement; mais elle ne peut être soumise au parlement en lui disant que c'est à prendre ou à laisser.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

onze duitse rapporteur heeft inderdaad zijn aanvankelijke voorstel om elk land in de raad van bestuur van de ecb één stem te geven, laten varen. hij heeft daar tegelijkertijd echter uitsluitend tegenover gesteld dat de stemverdeling op basis van de omvang van de vertegenwoordigde bevolking zou moeten plaatsvinden.

Français

s' il est certain que notre rapporteur allemand a abandonné sa première proposition de donner une voix à chaque pays de la zone euro au conseil des gouverneurs de la bce, c' est uniquement pour contrebalancer ce système avec la représentation de la population.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Néerlandais

het verdrag van nice wordt beschouwd als een uitbreidingsverdrag, maar de stemverdeling en het aantal zetels in het europees parlement zijn opgenomen in een niet-bindende verklaring, terwijl het bindend protocol in het verdrag van amsterdam over de uitbreiding moet verdwijnen.

Français

le traité de nice se définit comme un traité sur l' élargissement, mais la pondération des voix et le nombre de sièges au parlement figurent dans une déclaration non contraignante tandis que le protocole d' élargissement du traité d' amsterdam, qui lui était contraignant, disparaîtra.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Néerlandais

(2) artikel 1, lid 2, juncto de artikelen 8 en 8bis, wat betreft de goedkeuring door de raad van een definitief schema voor de bijdragen van roemenië en bulgarije alsmede hun gewicht in de stemverdeling en de nieuwe regels met betrekking tot de gekwalificeerde meerderheid en de blokkerende minderheid na hun toetreding tot de eu, overeenkomstig het intern akkoord.

Français

2) l'article 1er, paragraphe 6, en relation avec l'article 8 et l'article 8 bis, pour autant que le conseil adopte le pourcentage définitif de contribution de la roumanie et de la bulgarie et fixe la pondération finale de leurs voix ainsi que les nouvelles règles de majorité qualifiée et de minorité de blocage après leur adhésion à l'ue, conformément à l'accord interne.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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